OETH et réglementation : Ce qui a changé récemment

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) évolue régulièrement pour s’adapter aux besoins des employeurs, des salariés et des politiques inclusives. Les récents changements réglementaires ont un impact direct sur les entreprises, notamment sur la gestion de leurs obligations et les démarches nécessaires pour se conformer à la loi.

Collecte de la contribution par l’URSSAF

Depuis 2020, la contribution financière des entreprises qui ne respectent pas leur quota OETH est collectée par l’URSSAF, et non plus par l’AGEFIPH. Ce changement vise à simplifier le processus administratif pour les entreprises et à renforcer le contrôle des déclarations.

Intégration des TIH dans les déductions

Les entreprises peuvent désormais inclure les prestations réalisées par des Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) dans les déductions possibles de leur contribution OETH. Cette mesure encourage le recours à une plus grande diversité de collaborations avec des professionnels en situation de handicap.

Renforcement de la déclaration annuelle (DOETH)

La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est devenue une démarche centralisée via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Cela oblige les entreprises à adapter leurs outils internes pour transmettre correctement leurs données.

Focus sur l’emploi direct

La réglementation privilégie de plus en plus l’emploi direct des personnes handicapées. Les entreprises sont incitées à recruter plutôt qu’à compenser leur quota par des contributions ou des achats auprès d’ESAT ou d’entreprises adaptées.

Comment s’adapter ?

Pour répondre à ces changements, les entreprises doivent :

Se former aux nouvelles obligations : Comprendre les nouvelles modalités de déclaration et de contribution.
Collaborer avec des partenaires spécialisés : Travailler avec des structures comme le Centre de gestion handicap pour naviguer dans ces évolutions.
Revoir leur stratégie d’inclusion : Privilégier des initiatives qui favorisent l’emploi direct et les collaborations variées avec des professionnels en situation de handicap.

Conclusion

Les récentes évolutions de la réglementation OETH reflètent une volonté de renforcer l’inclusion et de simplifier les démarches administratives. Les entreprises doivent rester informées et proactives pour répondre à ces nouvelles exigences tout en favorisant une société plus inclusive.