Conditions Générales d'Utilisation du site Centre de gestion handicap
Date de dernière mise à jour : 21/09/2024

1. Introduction

Bienvenue sur le site du Centre de gestion handicap. Ce site est dédié à favoriser l’insertion des travailleurs handicapés dans les entreprises, à offrir des conseils sur la taxe OETH, et à prévenir contre le démarchage frauduleux lié à cette taxe.

2. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales d’utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

3. Services Proposés

Le site propose les services suivants :

  • Aide et conseils sur la taxe OETH pour les entreprises assujetties.
  • Accompagnement des établissements dans leurs démarches d’emploi de travailleurs handicapés.
  • Prévention contre le démarchage frauduleux.
  • Traitement des appels entrants concernant les questions liées à l’emploi des personnes handicapées.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site, y compris les textes, graphiques, logos et images, sont la propriété exclusive du Centre de gestion handicap et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, modifier, distribuer ou utiliser le contenu du site sans l’autorisation expresse du Centre de gestion handicap.

5. Accès au Site

L’accès au site est gratuit et ouvert à tous. Aucune inscription n’est nécessaire pour accéder aux informations disponibles.

6. Limitations de Responsabilité

Le Centre de gestion handicap s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, le site ne peut garantir l’exactitude de toutes les informations présentées et n’est pas responsable des erreurs qui pourraient survenir.

7. Modifications des Conditions

Le Centre de gestion handicap se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après sa publication sur la page d’accueil du site.

8. Juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans tenir compte des principes de conflits de lois.