PACTE : un accès simplifié à la fonction publique

Q: Le PACTE est-il ouvert aux personnes en situation de handicap ?

Oui. Le dispositif PACTE est accessible aux personnes en situation de handicap et peut être mobilisé en complément d'une RQTH. Il constitue une voie d'accès privilégiée à la fonction publique pour les candidats éloignés de l'emploi.

Q: Quels types de postes sont proposés via le PACTE ?

Le PACTE permet d'accéder à des postes de catégorie C dans la fonction publique : fonctions administratives, techniques, logistiques ou de service au public, au sein des services de l'État, des hôpitaux publics et des collectivités territoriales. Ces postes sont accessibles sans concours, avec une possibilité de titularisation en fin de parcours.

Q: Comment se déroule le parcours PACTE ?

Le parcours comprend une candidature à une offre PACTE publiée sur France Travail ou sur les sites des ministères, un entretien avec un jury de sélection, la signature d'un contrat de 1 à 2 ans en alternance (emploi + formation), puis une évaluation finale en vue d'une titularisation. Le candidat bénéficie d'un tuteur dans le service public.

Q: Quelle est la durée d'un contrat PACTE ?

Le contrat PACTE dure en général entre 1 et 2 ans. Il combine une période de travail effectif et une formation adaptée au poste visé. À l'issue du contrat, une évaluation permet de décider de la titularisation du candidat.

Q: Le PACTE garantit-il une titularisation à la fin du contrat ?

L'objectif du PACTE est de conduire à une titularisation dans la fonction publique. Toutefois, la décision finale dépend de l'évaluation réalisée en fin de parcours par le jury, sur la base de l'investissement, des compétences acquises et de l'adéquation au poste.

Q: Quel est le rôle du Centre de gestion handicap dans le PACTE ?

Le Centre de gestion handicap peut vérifier votre éligibilité au dispositif, vous aider à identifier des offres PACTE adaptées, vous accompagner dans la préparation du dossier (CV, lettre, justificatifs), faciliter la mise en relation avec France Travail et les référents handicap, et assurer un suivi pendant le contrat en cas de besoin.

Vous souhaitez travailler dans la fonction publique mais ne vous sentez pas prêt à passer un concours ? Le dispositif PACTE (Parcours d'Accès aux Carrières de la fonction publique Territoriale, Hospitalière et d'État) apporte une voie d'accès alternative pour les personnes éloignées de l'emploi, notamment en situation de handicap. C'est une opportunité de découvrir un métier, de se former et d'être recruté sans passer par la voie classique.

Télécharger : Fiche candidature – PACTE

Qu'est-ce que le dispositif PACTE ?

Le PACTE est un contrat qui permet à une personne sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue :

D'intégrer un emploi public via un parcours de formation en alternance,
D'acquérir des compétences tout en travaillant,
D'être titularisé à la fin du parcours, après une évaluation.

Le PACTE est ouvert aux jeunes de 16 à 28 ans sans diplôme, sans qualification professionnelle, ou avec un niveau de qualification inférieur au baccalauréat.

Il est également ouvert si vous avez au moins 45 ans, êtes chômeur de longue durée et touchez le RSA ou l'ASS, ou l'AAH.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible au PACTE en tant que personne en situation de handicap, il faut :

Avoir une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé),
Être inscrit à France Travail,
Être en recherche d'emploi.

Comment se déroule le parcours PACTE ?

Candidature à une offre PACTE diffusée par France Travail ou sur les sites des ministères
Entretien avec un jury de sélection
Contrat de 1 à 2 ans en alternance (emploi + formation)
Évaluation finale en vue d'une titularisation

Les candidats retenus sont accompagnés tout au long du parcours, notamment par un tuteur dans le service public.

Quels métiers sont accessibles via le PACTE ?

Le PACTE permet d'accéder à des postes de catégorie C dans la fonction publique. Il s'agit de postes accessibles sans diplôme spécifique, correspondant à des missions d'exécution ou d'assistance, souvent très concrètes.

Exemples de secteurs employeurs :

Les services de l'État (ex. : agent administratif, agent de maintenance…)
Les hôpitaux publics (ex. : agent de service hospitalier, agent technique…)
Les collectivités territoriales (ex. : agent d'entretien des espaces verts, aide de cuisine…)

Ces métiers ne nécessitent pas de concours pour y accéder via le PACTE, et permettent une titularisation après évaluation en fin de contrat.

Pour découvrir d'autres exemples, consultez la plateforme officielle : Les métiers de la fonction publique

Le rôle du Centre de gestion handicap

Le Centre de gestion handicap joue un rôle clé dans la réussite de votre parcours PACTE, que vous soyez candidat ou recruteur.

Nous vous accompagnons avant, pendant et après votre intégration dans la fonction publique.

Voici comment nous pouvons vous aider :

Vérifier votre éligibilité au dispositif PACTE selon votre situation (RQTH, âge, niveau d'études, inscription à France Travail…)
Identifier des offres PACTE adaptées à votre profil et vos objectifs professionnels
Vous guider dans la constitution du dossier (CV, lettre, justificatifs)
Vous mettre en relation avec les bons interlocuteurs (France Travail, référents handicap, DRH…)
Assurer un suivi personnalisé après votre intégration en cas de besoin

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FAQ – Dispositif PACTE

Le PACTE est-il ouvert aux personnes en situation de handicap ?

Oui. Le dispositif PACTE est accessible aux personnes en situation de handicap et peut être mobilisé en complément d'une RQTH. Il constitue une voie d'accès privilégiée à la fonction publique pour les candidats éloignés de l'emploi.

Faut-il un diplôme pour accéder au PACTE ?

Non. Le PACTE s'adresse en priorité aux personnes sans diplôme ou ayant un niveau de qualification inférieur au baccalauréat. Il permet d'accéder à un emploi public en alternance sans passer par un concours.

Quels types de postes sont proposés via le PACTE ?

Le PACTE permet d'accéder à des postes de catégorie C dans la fonction publique : fonctions administratives, techniques, logistiques ou de service au public.

Services de l'État (ex. : agent administratif, agent de maintenance…)
Hôpitaux publics (ex. : agent de service hospitalier, agent technique…)
Collectivités territoriales (ex. : entretien des espaces verts, aide de cuisine…)

À retenir : ces postes sont accessibles sans concours dans le cadre du PACTE, avec une possibilité de titularisation en fin de parcours.

Comment se déroule le parcours PACTE ?

Le parcours PACTE suit plusieurs étapes :

Candidature à une offre PACTE publiée sur France Travail ou sur les sites des ministères.
Entretien avec un jury de sélection.
Signature d'un contrat de 1 à 2 ans en alternance (emploi + formation).
Évaluation finale en vue d'une titularisation.

Accompagnement : le candidat bénéficie d'un tuteur dans le service public et peut être accompagné par le Centre de gestion handicap pour ses démarches.

Quelle est la durée d'un contrat PACTE ?

Le contrat PACTE dure en général entre 1 et 2 ans. Il combine une période de travail effectif et une formation adaptée au poste visé. À l'issue du contrat, une évaluation permet de décider de la titularisation du candidat.

Le PACTE garantit-il une titularisation à la fin du contrat ?

L'objectif du PACTE est de conduire à une titularisation dans la fonction publique. Toutefois, la décision finale dépend de l'évaluation réalisée en fin de parcours par le jury, sur la base de l'investissement, des compétences acquises et de l'adéquation au poste.

Quel est le rôle du Centre de gestion handicap dans le PACTE ?

Le Centre de gestion handicap peut intervenir à plusieurs niveaux :

Vérifier votre éligibilité au dispositif (situation, RQTH, parcours).
Vous aider à identifier des offres PACTE adaptées à votre profil.
Vous accompagner dans la préparation du dossier (CV, lettre, justificatifs).
Faciliter la mise en relation avec France Travail et les référents handicap.
Assurer un suivi pendant le contrat en cas de besoin d'aménagement ou de soutien.

Informations indicatives : rapprochez-vous de France Travail, de votre référent handicap ou du Centre de gestion handicap pour un accompagnement personnalisé.