Formation DOETH pour les entreprises
Le Centre de gestion handicap vous accompagne pour comprendre et maîtriser la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH). Grâce à des sessions de formation adaptées, nous aidons vos équipes à respecter leurs obligations légales tout en optimisant la gestion de cette démarche.
Bon à savoir : nos formations sont entièrement finançables et subventionnables par votre OPCO, sous réserve de critères d'éligibilité.
Formez vos équipes à la DOETH
Nos formations inclusives sont finançables par votre OPCO. Demandez une information ou inscrivez-vous en quelques clics.
Pourquoi suivre une formation DOETH ?
- Comprendre vos obligations : maîtriser les exigences légales pour éviter des pénalités financières et garantir la conformité de votre entreprise.
- Optimiser vos démarches : connaître les meilleures pratiques pour remplir efficacement votre déclaration et gérer vos contributions.
- Favoriser l'inclusion : intégrer la gestion de la DOETH dans une stratégie globale d'inclusion des personnes en situation de handicap.
Le programme de la formation DOETH
Nos formations sont construites autour de modules complémentaires, adaptés au niveau et aux objectifs de chaque participant. Le contenu est ajusté à votre contexte : secteur d'activité, taille de l'organisation et situation au regard de l'obligation d'emploi.
Comprendre le cadre de l'obligation d'emploi
- Notions clés : OETH, DOETH, bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOETH), RQTH.
- Entreprises concernées et seuil d'assujettissement de 20 salariés.
- Rôle de la déclaration en DSN et calendrier applicable.
Calculer et déclarer sa contribution
- Déterminer l'effectif d'assujettissement et l'effectif de BOETH à prendre en compte.
- Calculer la contribution brute et identifier les déductions applicables (ECAP, sous-traitance auprès des EA, ESAT et TIH).
- Réaliser la déclaration annuelle via la DSN et sécuriser les modalités de paiement auprès de l'Urssaf.
Réduire sa contribution durablement
- Actionner les leviers de réduction : emploi direct, alternance, stages, sous-traitance inclusive.
- Mobiliser le réseau EA / ESAT / TIH pour valoriser les achats inclusifs.
- Inscrire la démarche dans une politique handicap structurée et pérenne.
Notre accompagnement
- Analyse de vos besoins : évaluation de votre situation actuelle par rapport à la DOETH (effectifs, contributions, partenariats avec le secteur protégé).
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Modules de formation : des sessions personnalisées couvrant des thèmes essentiels comme :
- Le calcul de votre obligation d'emploi.
- La déclaration annuelle et ses modalités.
- Les solutions pour réduire votre contribution (embauches, collaborations avec ESAT/TIH).
- Support continu : un accompagnement post-formation pour répondre à vos questions lors de votre prochaine déclaration.
Financer votre formation DOETH
- OPCO : nos formations sont finançables et subventionnables par votre opérateur de compétences, sous réserve des critères d'éligibilité.
- Plan de développement des compétences : la formation peut être intégrée au plan de votre organisation.
- Autres dispositifs : selon votre profil, d'autres financements peuvent être mobilisés ; contactez-nous pour une étude personnalisée.
Pour qui ?
- Responsables RH et paie
- Dirigeants et managers d'entreprise
- Référents handicap
- Tout collaborateur en charge des déclarations sociales et fiscales
Besoin d'aide ?
Contactez-nous pour obtenir de l'aide.
Nous contacterFAQ – Formation DOETH
Qui peut suivre cette formation ?
La formation s'adresse aux RH/paie, référents handicap, dirigeants/managers, et à tout collaborateur en charge des déclarations sociales et du suivi OETH/DOETH.
Quels sont les objectifs pédagogiques ?
- Comprendre le cadre légal OETH/DOETH et ses évolutions 2025.
- Savoir calculer l'obligation d'emploi et la contribution.
- Identifier les leviers de réduction (embauche, achats EA/ESAT/TIH, accessibilité…).
- Sécuriser la DSN d'avril et les pièces à archiver.
Format, durée et modalités (présentiel/distanciel) ?
Sessions inter ou intra entreprise, en présentiel ou distanciel. Durée type : 3h à 7h selon le niveau et le programme retenu.
La formation est-elle finançable par mon OPCO ?
Oui, la formation est finançable et subventionnable par votre OPCO (sous réserve d'éligibilité). Nous fournissons les devis et conventions nécessaires pour votre dossier.
Y a-t-il des prérequis ?
Aucun prérequis technique. Une connaissance générale de la paie/DSN est un plus. Le programme est adapté au niveau des participants.
Quels supports et quelle attestation reçois-je ?
Vous recevez un support pédagogique à jour, des fiches mémo (check-list DSN, pièces à archiver, barèmes) et une attestation de fin de formation.
Comment s'effectue l'évaluation des acquis ?
Quiz de positionnement, cas pratiques (calcul contribution/sur-contribution, lecture d'un retour DSN), et évaluation finale avec debrief personnalisé.
Accessibilité et aménagements pour les personnes en situation de handicap ?
Nous proposons des aménagements (supports adaptés, rythmes, temps supplémentaires, accessibilité lieux/distanciel). Signalez vos besoins lors de l'inscription.
La formation est-elle mise à jour en continu ?
Oui. Les contenus intègrent les évolutions réglementaires (fin des écrêtements, barèmes, DSN d'avril, déductions, sur-contribution) et les bonnes pratiques 2025.
Comment s'inscrire ou obtenir un devis ?
Contactez-nous via la page Nous contacter
ou par e-mail. Nous vous transmettrons un devis et un programme adaptés à votre contexte.
Informations indicatives – référez-vous à vos DSN, à votre convention collective et aux textes officiels en vigueur.