Modalités d'écrêtement 2025
Ce qu’il faut savoir sur les modalités d’écrêtement 2025 concernant l’OETH au 1er janvier 2025 : il est essentiel de comprendre les modifications apportées à l’OETH. Initialement introduites en 2020, ces règles vont connaître des changements significatifs. Ainsi, ce guide détaillé vous fournira toutes les informations nécessaires pour naviguer dans ce nouveau paysage réglementaire.
Comprendre les changements à venir pour les modalités d'écrêtement 2025
Dès janvier 2025, les entreprises devront s’adapter aux nouvelles réglementations de l’OETH. Les révisions prévues concernent principalement les dépenses déductibles, une composante essentielle pour les gestionnaires RH. Familiarisez-vous dès maintenant avec ces changements pour une transition en douceur.
Ajustements des dépenses déductibles sous les modalités d'écrêtement 2025
Les ajustements apportés aux dépenses déductibles sont notables. Voici un aperçu des modifications :
- Dépenses qui ne seront plus déductibles :
- Participation à des événements spécifiques
- Partenariats avec des associations sans lien direct avec l'embauche
- Certaines actions avec les EA, ESAT, et TIH non liées à la sous-traitance
- Dépenses qui restent déductibles :
- Diagnostics pour rendre les locaux accessibles
- Soutien au maintien et à la reconversion professionnelle des travailleurs handicapés
- Prestations d'accompagnement spécifiques
Attention: Certaines dépenses liées à la sous-traitance restent déductibles, comme par exemple, les services sous-traités pour des prestations directement liées aux activités principales de l'entreprise.
Modulation de la contribution jusqu’en 2024
La contribution OETH est modulée jusqu’en 2024 afin de réduire son impact financier :
- Réduction de 75 % en 2022.
- Réduction de 66 % en 2023.
- Réduction de 50 % en 2024.
À partir de 2025, cette modulation sera supprimée et la contribution sera calculée sans écrêtement.
Retrouvez plus de détails sur les modalités d’écrêtement en consultant cette page : Modalités d'écrêtement OETH
Impact de la fin de la mesure transitoire
La fin de la mesure transitoire, cette période de transition prévue par la réforme de l’OETH se conclura fin 2024, marquant une nouvelle phase dans le calcul des contributions. Il est crucial de comprendre cet impact pour adapter vos stratégies financières et RH. Découvrez comment avec notre guide complet sur les changements de réglementation.
Préparation pour 2025
Préparez-vous aux impacts anticipez les défis en planifiant dès maintenant. Voici des recommandations pour aligner votre stratégie d’emploi des personnes handicapées avec les exigences à venir.
Ressources disponibles
Pour faciliter votre adaptation, notre équipe offre des ressources telles que simulateurs et guides détaillés.
Accédez à ces outils pour faciliter la transition.
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