OETH : Guide complet sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

OETH : Guide essentiel

OETH, ou Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés, est tout d’abord un dispositif essentiel pour favoriser l’inclusion professionnelle. Découvrez dans cet article ses principes, ses obligations et ses avantages.

Votre GPS OETH : obligations et solutions

Pour commencer l’OETH (L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) est un dispositif visant à encourager les employeurs, qu’ils soient privés ou publics et comptant 20 salariés ou plus, à recruter des personnes en situation de handicap à hauteur de 6 % de leur effectif total.

De plus, le 1er janvier 2020, tous les employeurs, y compris ceux ayant moins de 20 salariés, doivent déclarer les travailleurs handicapés qu’ils embauchent. ATTENTION : cela ne vous assujettit pas à la taxe OETH si votre entreprise compte moins de 20 salariés.

Les entreprises peuvent valoriser divers types de contrats tels que les CDICDD, stages, intérim ou contrats d’alternance. Cependant, seules les entreprises de 20 salariés et plus sont assujettis à l’obligation d’employer 6 % de personnes en situation de handicap et doivent verser une contribution financière en cas de non-respect de cet objectif.

Le Centre de gestion handicap vous accompagne pour mieux comprendre les conditions et les modalités de cette obligation d’emploi des personnes en situation de handicap.

Table des matières

En quoi consiste l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?

L’OETH vise à garantir une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap dans l’emploi. Par conséquent, cette obligation concerne les employeurs du secteur privé et public, avec un objectif clair : 6 % de travailleurs handicapés dans l’effectif total. Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation doivent s’acquitter d’une contribution spécifique.

La contribution employeur à l’OETH

Si une entreprise n’atteint pas le taux requis de 6%, elle doit donc verser une contribution à l’Urssaf ou à la MSA. Ainsi, cette somme est utilisée pour financer des initiatives en faveur de l’inclusion.

Utilisation de la contribution

En premier lieu, les bénéficiaires de l’OETH doivent répondre à des critères légaux. Par exemple, ils peuvent être titulaires de la RQTH ou d’une pension d’invalidité.

Cette contribution est notamment destinée à financer des aides à la formation et à l’emploi, et elle est reversée à :

  • l’Association de gestion pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
  • le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp)

Les employeurs concernés par la contribution :
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent déclarer leurs travailleurs handicapés via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Ce dispositif a été simplifié pour faciliter l’embauche de personnes handicapées.

Les personnes soumises à l’obligation d’emploi peuvent être recrutées dans le cadre de divers contrats :

  • Contrat à durée indéterminée (CDI)
  • Contrat à durée déterminée (CDD)
  • Contrat à temps plein ou à temps partiel
  • Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
  • L’accueil d’un stagiaire handicapé peut également être pris en compte dans le cadre de l’obligation d’emploi à condition que le stagiaire soit reconnu travailleur handicapé, c’est-à-dire qu’il appartienne à l’une des catégories de bénéficiaires de cette obligation.

Droits des personnes recrutées ou stagiaires :
Les personnes recrutées ou les stagiaires bénéficiant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés disposent des mêmes droits que les autres salariés.

Quelles sont les personnes qui bénéficient de l’OETH ?

En premier lieu, les bénéficiaires de l’OETH doivent répondre à des critères légaux. Par exemple, ils peuvent être titulaires de la RQTH ou d’une pension d’invalidité.

Vous pouvez être éligible à l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés si vous êtes :

  • reconnu en tant que travailleur handicapé (RQTH) par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) 
  • titulaire de la carte mobilité inclusion (CMI) avec la mention « invalidité » 
  • bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) 
  • titulaire d’une rente du régime général de Sécurité sociale ou d’un autre régime de protection sociale obligatoire, suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 % 
  • bénéficiaire d’une pension d’invalidité du régime général de Sécurité sociale, d’un autre régime de protection sociale obligatoire, ou des dispositions applicables aux agents publics, si l’invalidité réduit d’au moins deux tiers votre capacité de travail ou de gain 
  • titulaire d’une allocation ou d’une rente d’invalidité en tant que sapeur-pompier volontaire en cas d’accident ou de maladie contractée en service 
  • bénéficiaire des dispositions des articles L-241-2L-241-3 et L-241-4 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

L’attestation BOETH

Cette attestation permet ainsi de faciliter la reconnaissance du statut lors d’un recrutement, sans avoir à détailler la situation personnelle.

Les bénéficiaires de l’OETH reçoivent une attestation officielle avec la notification de leur éligibilité. Ce document facilite la communication de leur statut lors de recrutements ou dans le cadre professionnel, sans avoir à détailler leur situation personnelle.

À noter : Pour les bénéficiaires de la RQTH, la notification de la MDPH tient lieu d’attestation.

Des soutiens financiers pour l'employeur

Les employeurs bénéficient de nombreuses aides financières, notamment pour l’accueil, l’intégration, ou encore l’adaptation des postes de travail. Par ailleurs, des subventions sont disponibles pour le maintien dans l’emploi.

Les employeurs engagés dans l’inclusion des travailleurs handicapés peuvent bénéficier de plusieurs aides financières :

  • Aides pour l’accueil, l’intégration et le développement professionnel,
  • Aides à l’adaptation des postes de travail,
    Aides pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées,
  • Aides à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation,
  • Aides à la formation pour favoriser l’évolution ou le maintien dans l’emploi.

Ces dispositifs visent à accompagner les employeurs dans leurs efforts pour respecter l’OETH et promouvoir l’inclusion.

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