Centre de Gestion Handicap
Aide aux entreprises soumises à l’OETH
DOETH : Attention aux démarchages frauduleux !
Si vous avez été contacté par une personne du Centre de Gestion Handicap « emploi » ou d’un établissement tiers prétendant être à même de réduire vos contributions attention !
Nous tenons à vous informer qu’il s’agit d’une tentative de fraude.
Afin de préserver la sécurité de nos interlocuteurs, nous vous prions de considérer uniquement le numéro de téléphone officiel du Centre de Gestion Handicap, qui est le suivant : 04 84 35 26 46.
Nous souhaitons aussi vous alerter sur un risque croissant d’hameçonnage par e-mail ou de site internet frauduleux.
Il nous a été rapporté que plusieurs établissements ont été contactés par des adresses e-mail imitant la nôtre.
Dans ce contexte, il est primordial de toujours vérifier l’authenticité des adresses e-mail qui vous contactent, veuillez noter que les seuls adresses e-mail officielles utilisées se terminent par « …@centredegestionhandicap.fr ».
Notre objectif premier est de soutenir et d’aider les personnes en situation de handicap dans leur parcours professionnel et de servir de passerelle entre les établissements et les salariés ayant une RQTH. Nous n’avons aucune intention commerciale, il est primordial de souligner que nous ne prendrons jamais contact avec vous à partir d’un numéro masqué ou d’un numéro de portable ou d’un e-mail différent.
Ces démarchages téléphoniques abusifs peuvent être repérés facilement :
- Un individu vous contacte par téléphone en prétendant appartenir au centre de gestion handicap en ajoutant EMPLOI ;
- Il prétend appartenir à un organisme/établissement mandaté par l’état ;
- Il peut aussi se faire passer pour l’Agefiph ou l’Urssaf, voir usurper l’identité d’Entreprises Adaptées ; ESAT ; TIH ;
- Il vous assure pouvoir limiter votre contribution OETH ;
- Il vous invite à passer commande auprès d’établissement.
Ces personnes ne sont ni reconnues ni habilitées et tiendront des propos totalement inexacts, notamment sur le montant de la contribution à verser et sur les modes de calcul de l’obligation d’emploi. À noter que le risque de devoir régler l’intégralité de la contribution à l’URSSAF reste présent.
Si vous êtes démarché et avez un doute sur des appels de ce type, merci de nous le faire savoir. Nous aurons la possibilité de vous confirmer que vous êtes bien en relation avec un organisme d’État. Dans le cas contraire, nous pourrons prendre les mesures nécessaires afin de gérer les fraudes.
Vous pouvez contacter notre direction à l’adresse email suivante : demarchageabusif@centredegestionhandicap.fr – ou par téléphone : 04 84 35 26 46
La mission du Centre de Gestion Handicap : accompagner les entreprises face à l’OETH
Notre mission est de vous aider à remplir votre devoir face à l’obligation d’embauche de 6 % de travailleurs en situation de handicap (OETH).
Nous commencerons par procéder à un contrôle réel et basique des activités de votre entreprise, de son organisation technique et de son fonctionnement au sein du personnel.
Nous évaluerons les actions que votre société peut mettre en place de manière réaliste, en fonction de vos ressources.
Nos solutions vous permettront d’être en règle vis-à-vis de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés et de la DOETH. Nous vous conseillerons sur les solutions qui existent pour rendre votre entreprise plus inclusive, et vous éviter de payer la contribution OETH.
Notre mission : accompagner les entreprises soumises à l’OETH et leur trouver des solutions pour qu’elles s’acquittent de l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap.
Obligation d’embauche des travailleurs
en situation de handicap : ce que dit la loi
Loi du 10 Juillet 1987
La loi du 10 juillet 1987 oblige tout
employeur du secteur privé,
public et tout établissement public
à caractère industriel et commercial
occupant 20 salariés ou plus,
à employer 6 % de son effectif
salarié en travailleurs handicapés.
Loi du 11 Février 2005
La loi du 11 février 2005
a aussi introduit une nouveauté
dans le décompte :
chaque personne handicapée
bénéficiaire de l’obligation d’emploi
compte pour une seule unité dès lors
qu’elle a été présente au moins 6 mois
dans l’entreprise (au cours
de l’année civile considérée).
Les services du Centre de Gestion Handicap
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Encourager vos collaborateurs à déclarer leur handicap
Simuler votre contribution O.E.T.H. pour l’année en cours
Il est possible de simuler votre contribution O.E.T.H pour l’année en cours. Cette simulation vous permettra de connaître avec précision vos obligations fiscales et de prévenir toute forme de surtaxe ou de contribution excessive.
Nous vous encourageons donc à effectuer cette simulation sans tarder, afin de vous assurer que vous êtes en conformité avec les réglementations fiscales en vigueur.
Nous restons à votre disposition pour toute question ou assistance nécessaire.