Modalités d'écrêtement OETH

Les modalités d’écrêtement liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) aident les entreprises à comprendre les mécanismes pour éviter la sur-contribution au 1er janvier 2025. Ce guide pratique fournit des explications claires sur les principales règles, conditions et solutions pour être en conformité.

Comprendre l'écrêtement OETH au 1er janvier 2025

L’écrêtement est un mécanisme essentiel pour garantir que les entreprises respectent leurs obligations liées à l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de non-conformité, des pénalités sont appliquées, encourageant ainsi l’emploi direct ou le recours à des solutions comme la sous-traitance auprès d’établissements spécialisés. Découvrez comment éviter ces pénalités grâce aux solutions détaillées dans ce guide.

Questions fréquentes - Modalités OETH

Questions fréquentes sur les modalités d'écrêtement OETH

Les modalités d'écrêtement OETH : En quoi consistent les mesures transitoires ?

Quels sont les objectifs des mesures transitoires ?

Les mesures transitoires visent à limiter, jusqu’en 2025, les augmentations potentielles de la contribution des entreprises dues aux nouvelles modalités de calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Comment sont appliquées les réductions ?

À titre transitoire, pour les années 2020 à 2024, les augmentations de contribution par rapport à l’année précédente sont modulées de la manière suivante :

  • En 2020, la hausse est réduite de :
    • 30 % jusqu’à 10 000 € ;
    • 50 % pour les montants entre 10 000 € et 100 000 € ;
    • 70 % au-delà de 100 000 €.
  • De 2021 à 2024, la réduction de la hausse est de :
    • 80 % en 2021 ;
    • 75 % en 2022 ;
    • 66 % en 2023 ;
    • 50 % en 2024.

Télécharger : Guide de l’OETH

Télécharger : Fiche n°6 : Calcul de la contribution due au titre de l’année 2020 et les années suivantes

Comment déclarer en DSN les divers montants relatifs aux modalités d'écrêtement ?

Quelles informations inclure dans la DSN ?

Pour renseigner correctement les montants relatifs aux modalités d’écrêtement OETH dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative), il est indispensable de suivre les instructions précises figurant dans les fiches de consignes.

Quels aspects sont couverts dans les consignes ?

Les consignes détaillent :

  • Les informations nécessaires pour déclarer la contribution annuelle.
  • Les calculs des seuils et des modalités d’écrêtement applicables.
  • Les réductions mises en place grâce aux mesures transitoires.

Télécharger : Guide de l’OETH

Télécharger : Fiche n°4 : Contrats conclus avec les EA – ESAT – TIH

Télécharger : Fiche n°6 : Calcul de la contribution due au titre de l’année 2020 et les années suivantes

Besoin d'aide - Modalités OETH

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