DOETH : Attention aux démarchages frauduleux ! + Consulter l’alerte officielle
Alerte officielle : Fraude DOETH, démarchage abusif & usurpation d’identité
🔄 Dernière mise à jour : octobre 2025
De nombreuses entreprises sont actuellement ciblées par des campagnes de démarchage frauduleux liées à la DOETH. Des entités se présentent abusivement comme des services officiels ou des organismes spécialisés dans l’emploi des personnes en situation de handicap, prétendant pouvoir réduire vos contributions OETH ou agir au nom des pouvoirs publics.
La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés impose aux entreprises d’employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap. Toute promesse de « réduction » ou « annulation » de votre contribution par un tiers doit être considérée avec la plus grande prudence.
⚠️ Soyez extrêmement vigilant : ces interlocuteurs n’ont aucune légitimité et peuvent transmettre des informations erronées.
📣 Que faire en cas de doute ?
📞 Appelez-nous immédiatement
au 04 84 35 26 46 pour vérifier l’authenticité de votre interlocuteur.
📧 Signalez toute tentative suspecte
afin que notre équipe puisse agir rapidement.
Notre équipe analysera la situation et prendra toutes les mesures nécessaires pour signaler ces pratiques frauduleuses.
🚨 Tentatives de fraude : ce qu’il faut savoir
De nombreuses entreprises ont récemment été démarchées par des individus usurpant l’identité d’organismes officiels dans le but de les tromper. Ces interlocuteurs peuvent se faire passer pour :
- 📍 L’URSSAF, l’AGEFIPH ou le FIPHFP
- 📍 Le Centre de gestion de la fonction publique
- 📍 Une Entreprise Adaptée (EA), un ESAT ou un TIH
Ils promettent souvent de réduire votre contribution OETH ou vous poussent à
passer commande sans justification claire.
En réalité, ces structures ne sont ni reconnues ni mandatées et peuvent vous transmettre des informations totalement fausses.
🔎 Comment vérifier l’authenticité d’un contact ?
Avant de communiquer des informations sensibles, adoptez ces réflexes :
- ✅ Vérifiez que l’appel provient uniquement de notre numéro officiel : 04 84 35 26 46
- ✅ Assurez-vous que l’adresse e-mail se termine toujours par @centredegestionhandicap.fr
- ✅ Méfiez-vous des numéros masqués, portables, adresses génériques ou sites web douteux
📌 Nous ne vous contacterons jamais via un numéro masqué ou une adresse ne correspondant pas à notre domaine.
🚫 Indices d’un démarchage frauduleux
- ⚠️ L’interlocuteur utilise un nom laissant croire qu’il s’agit d’un organisme public ou d’un service officiel
- ⚠️ Il affirme être mandaté par l’État ou agir au nom d’une institution
- ⚠️ Il usurpe l’identité d’organismes officiels tels que l’AGEFIPH, l’URSSAF ou le FIPHFP
- ⚠️ Il promet de réduire votre contribution OETH
- ⚠️ Il vous pousse à commander sans explication claire
⚠️ Attention : en cas d’erreur, vous resterez tenu de verser la totalité de la contribution à l’URSSAF ou au FIPHFP.
Informations thématiques et raccourcis utiles
Employeurs
Contact institutionnel avec le Centre de gestion handicap
Vous pouvez solliciter un rappel dans le cadre d’une demande nécessitant un traitement par nos services.
Carte des délégations régionales du Centre de Gestion Handicap
Nos antennes en Outre-mer
Actualités & informations
Modalités d’écrêtement 2025
Découvrez les nouvelles modalités d’écrêtement 2025 pour respecter vos obligations OETH.
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Tram de l’emploi 2025
Le Centre de gestion handicap s’est mobilisé pour aller au contact des candidats en situation de handicap.
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Collaboration France Travail
Grâce à notre collaboration avec France Travail, bénéficiez d’un accompagnement renforcé.
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Devenir TIH : notre accompagnement
Un accompagnement personnalisé et un guide pratique pour créer et développer votre activité sereinement.
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Sensibilisation en entreprise
Organisez une journée de sensibilisation au handicap et favorisez une culture inclusive.
En savoir plusÀ la une pour les employeurs
Fin de la période transitoire 2020-2024 (OETH)
La période d’adaptation liée à la réforme OETH arrive à son terme. À compter de 2025, les dispositifs temporaires ne s’appliquent plus et les règles de calcul sont pleinement effectives.
- Fin des écrêtements dégressifs : les mécanismes limitant la hausse de la contribution cessent. La contribution OETH est calculée à sa valeur pleine.
- Application stricte des nouvelles règles : la sur-contribution pour les entreprises n’ayant mené aucune action pendant quatre années consécutives sera désormais pleinement appliquée, sans écrêtement.
- Effet mécanique possible : en l’absence d’actions correctrices, le montant dû peut augmenter significativement.
À la une pour les personnes en situation de handicap
AAH : déconjugalisation et réexamen possible de vos droits
La déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est désormais appliquée : vos droits sont calculés sans tenir compte des revenus du conjoint/partenaire. Si votre situation a changé ou si vous pensez pouvoir être concerné, vous pouvez demander un réexamen de vos droits.
- Calcul individualisé : les revenus du conjoint ne sont plus pris en compte pour l’AAH.
- Réexamen sur demande : si vos ressources ou votre situation ont évolué, sollicitez une nouvelle étude.
- Bon réflexe : conservez vos justificatifs et, si besoin, faites-vous accompagner pour vos démarches.
Des pôles spécialisés pour accompagner l’inclusion et le respect de l’OETH
Collaboration France Travail
Le Centre de gestion handicap collabore activement avec France Travail afin de favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Grâce à cette collaboration, notre site est connecté aux offres « Engagé Handicap » , diffusées par France Travail.
Retrouvez tous les services dédiés dans l’onglet France Travail.
Pôle Recrutement & Accompagnement
Nous vous accompagnons tout au long du processus de recrutement : recherche de candidats, publication d’offres et mise en relation directe.
Notre objectif : un suivi humain, personnalisé et efficace.
Pôle Démarchage abusif
Intervention en cas de sollicitations abusives : notre pôle spécialisé vérifie l’origine des interlocuteurs.
Nous garantissons une mise en conformité fiable et authentifions les démarcheurs pour éviter les fraudes.
Pôle Juridique
Nous proposons une assistance juridique complète aux entreprises : litiges OETH, arnaques, démarchage frauduleux, actions légales, récupération de fonds…
Notre objectif : sécuriser votre établissement et vous conseiller sur les démarches adaptées.
Pôle Mise en conformité
Assistance totale sur les volets OETH : recrutement, achats inclusifs, formations, communication interne et suivi administratif.
Une réponse durable et adaptée à votre structure.
Pôle Formations & sensibilisation
Formations certifiées Qualiopi : référent handicap, DOETH, harcèlement, sensibilisation des équipes.
Conçues avec notre expertise terrain pour répondre aux attentes réglementaires et humaines.
