OETH - DOETH
OETH-DOETH : obligations, déclaration et pénalités
Foire aux questions – Centre de Gestion Handicap
Taux du SMIC (référence OETH)
SMIC au 31/12, conversion horaire, erreurs fréquentes, bonnes sources officielles.
7 Questions / RéponsesModalités d’écrêtement OETH
Mesures transitoires, plafonnement des hausses, consignes DSN, cas concrets.
7 Questions / RéponsesSur-contribution vs contribution standard
Déclenchement, seuils, calculs, attestations et impacts financiers.
5 Questions / RéponsesVersement, recouvrement & contrôle
Échéances, modalités de paiement, contrôle et pièces à conserver.
5 Questions / RéponsesQu’est-ce que la DOETH ?
Objet, périmètre, liens avec l’OETH, logique de déclaration.
4 Questions / RéponsesEntreprises concernées & seuil des 20 ETP
Seuil d’assujettissement, calcul ETP, entrées/sorties du dispositif.
5 Questions / RéponsesPériodicité & calendrier (DSN)
Fréquence annuelle, jalons DSN, corrections et retards.
5 Questions / RéponsesPièces justificatives à conserver
Contrats, RQTH, recours EA/ESAT/TIH, délais de conservation.
4 Questions / RéponsesContrôles & sanctions (DOETH)
Procédures de contrôle, pénalités, mises en demeure et voies de recours.
4 Questions / RéponsesRectification / erreur de déclaration
Erreurs fréquentes, corrections post-déclaration, justificatifs.
4 Questions / RéponsesCas particuliers (multi-étab., alternants, EA/ESAT/TIH)
Spécificités paie/DSN, imputation et déductions, mutualisations.
5 Questions / RéponsesObligations Légales
Cadre légal et responsabilités de l’employeur.
1 Question / RéponseAides Financières
Aides mobilisables, critères, démarches.
2 Questions / RéponsesEmbauche et Inclusion
Bonnes pratiques de recrutement et maintien.
3 Questions / RéponsesCréer un CV
Conseils pratiques pour valoriser votre profil.
1 Question / RéponseConnaître ses Droits
Reconnaissance, aménagements, interlocuteurs clés.
2 Questions / RéponsesAccès aux Aides
Subventions, accompagnements, dispositifs.
3 Questions / RéponsesAlerte démarchage abusif (DOETH/OETH)
Indices de fraude, vérifications, contacts officiels.
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