DOETH – Contrôles & sanctions
Processus de contrôle, pièces demandées, types de sanctions et voies de recours. Anticipez et sécurisez votre conformité.
Contrôles DOETH : déroulé et décisions
De la notification initiale aux pièces justificatives à produire, jusqu'aux redressements et voies de recours possibles : cette synthèse vous aide à anticiper, répondre efficacement et sécuriser votre conformité face aux contrôles DOETH.
Questions fréquentes – Contrôles & sanctions
Déroulé des contrôles, pièces requises, sanctions possibles et recours.
Comment se déroule un contrôle DOETH ?
Vous recevez une notification précisant la période vérifiée et la liste des pièces à produire. Un échange contradictoire peut intervenir avant la conclusion du contrôle.
Quelles pièces peuvent être demandées ?
- Contrats, RQTH, exports paie/DSN, tableaux d'effectifs ;
- Attestations EA/ESAT/TIH et factures associées ;
- Preuves de paiement de la contribution.
Quelles sont les sanctions en cas d'écarts ?
Des redressements peuvent être appliqués (rappels de contribution, majorations). En cas de manquements graves, des pénalités additionnelles peuvent être envisagées.
Quelles voies de recours ?
Vous pouvez présenter des observations, demander une révision avec pièces complémentaires et, le cas échéant, exercer les recours prévus par les textes applicables.
Une question, une démarche à vérifier ?
Les conseillers du Centre de gestion handicap répondent aux employeurs et aux personnes en situation de handicap sur l’obligation d’emploi, la déclaration, le recrutement, la RQTH et les aides, et vous indiquent les démarches utiles.