Modalités d’écrêtement OETH 2025 : fin de la réduction progressive et nouvelles obligations DSN

Découvrir le CDGH > Blog > Modalités d’écrêtement OETH 2025 : fin de la réduction progressive et nouvelles obligations DSN Modalités d’écrêtement OETH 2025 : fin de la réduction progressive et obligations DSN Depuis la réforme de l’OETH en 2020, les entreprises bénéficiaient d’un écrêtement temporaire, c’est-à-dire une réduction progressive de la contribution handicap, pour leur laisser le temps de s’adapter. Cette modulation touche à sa fin. En 2025, non seulement la contribution sera calculée à taux plein, mais de nouvelles obligations de déclaration en DSN s’imposent aux entreprises. Voici ce que vous devez absolument savoir. Fin de l’écrêtement en 2025 L’écrêtement a permis aux entreprises d’alléger leur contribution pendant trois ans : 75 % de réduction en 2022 66 % de réduction en 2023 50 % de réduction en 2024 👉 En 2025, cette réduction disparaît totalement : la contribution OETH sera désormais calculée sans écrêtement, à taux plein. Nouveauté 2025 : attestation obligatoire à transmettre en DSN Exemple concret :Si votre DOETH est clôturée en avril 2025, votre attestation doit être intégrée dans la DSN suivante. Attention : une attestation reçue mais non intégrée dans la DSN ne sera pas prise en compte dans le calcul final de la contribution URSSAF. Cela peut entraîner une contribution plus élevée. Impacts concrets pour votre entreprise 📈 Fin de l’écrêtement = hausse du montant à verser si votre quota de 6 % n’est pas atteint. 📅 Délais stricts DSN = risque de pénalité ou de perte de déduction si retard ou oubli. 📂 Obligation de suivre rigoureusement vos justificatifs et attestations. Préparez-vous efficacement Le Centre de gestion handicap vous accompagne dans : 📊 Le calcul anticipé de votre contribution réelle sans écrêtement. 📄 La collecte et la vérification de toutes vos attestations OETH. 🔁 L’intégration de vos justificatifs dans la DSN dans les délais requis. 👥 Le recrutement ou les partenariats utiles pour respecter les 6 % OETH. Conclusion L’année 2025 marque un tournant : plus de réduction, des règles de DSN plus strictes. C’est le moment ou jamais de structurer votre stratégie handicap et vos déclarations. Le Centre de gestion handicap est à vos côtés pour vous éviter les erreurs coûteuses et transformer cette obligation en levier de progrès social. Besoin d’aide – Modalités OETH Besoin d’aide ? Contactez-nous pour obtenir de l’aide. Nous contacter

Collaboration avec France Travail : Une synergie au service de l’inclusion professionnelle

Découvrir le CDGH > Blog > Collaboration avec France Travail : Une synergie au service de l’inclusion professionnelle Collaboration avec France Travail : Une synergie au service de l’inclusion professionnelle Le Centre de gestion handicap renforce son engagement en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap en collaborant désormais avec France Travail (anciennement Pôle emploi). Cette coopération vise à favoriser l’accès à l’emploi pour les personnes concernées, tout en simplifiant les démarches pour les entreprises souhaitant recruter de manière inclusive et conforme à leurs obligations OETH. Un objectif commun : l’inclusion durable Notre collaboration repose sur une vision partagée : rendre le marché du travail plus accessible et plus juste pour tous. France Travail, acteur central de l’insertion professionnelle en France, dispose d’outils et de ressources puissants pour accompagner les demandeurs d’emploi. De notre côté, nous mobilisons notre expertise sur l’OETH, la prévention du démarchage abusif, l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans leurs démarches, ainsi qu’un suivi personnalisé des entreprises. Ce que cette collaboration change pour les salariés en situation de handicap Grâce à cette collaboration entre le Centre de gestion handicap et France Travail : Les personnes en situation de handicap ont accès à davantage d’offres d’emploi ciblées, publiées et mises en avant via le réseau France Travail directement sur notre site. Elles peuvent bénéficier de parcours personnalisés vers l’emploi, incluant des dispositifs comme la POEI, les immersions professionnelles, ou encore des ateliers de préparation. Elles sont mieux accompagnées dans leurs démarches, qu’il s’agisse de candidatures, d’obtention ou de renouvellement de la RQTH, ou de préparation à l’intégration en entreprise. Le Centre de gestion handicap les aide à créer un CV clair, valorisant et adapté à leur profil, pour maximiser leurs chances de recrutement. Nous les mettons en relation avec des entreprises inclusives, susceptibles de répondre à leurs attentes professionnelles, et les orientons de manière personnalisée tout au long de leur parcours vers l’emploi. Ce que cette collaboration change pour les entreprises Grâce à cette collaboration entre le Centre de gestion handicap et France Travail : Les entreprises accompagnées par le Centre de gestion handicap peuvent accéder plus facilement aux candidats en situation de handicap. Elles bénéficient d’un appui pour mobiliser les dispositifs spécifiques de France Travail, comme la POEI (Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle) ou les immersions professionnelles. Elles sont guidées dans les démarches administratives liées à l’embauche inclusive, la DOETH, et le respect du quota OETH. Une meilleure visibilité des offres d’emploi Nos offres sont désormais relayées via France Travail, ce qui leur donne une portée nationale et permet de mieux cibler les candidats en situation de handicap. Cette collaboration renforce la mission que nous portons : faire du handicap une force et non un frein dans le monde professionnel. Conclusion En travaillant main dans la main avec France Travail, le Centre de gestion handicap propose un accompagnement encore plus complet aux entreprises et aux travailleurs handicapés. Cette synergie est une avancée concrète pour favoriser une inclusion professionnelle durable, éthique et efficace. Besoin d’aide – Modalités OETH Besoin d’aide ? Contactez-nous pour obtenir de l’aide. Nous contacter

Formation handicap : Des solutions sur mesure pour les entreprises avec SoMeD Formation

Découvrir le CDGH > Blog > Formation handicap : Des solutions sur mesure pour les entreprises avec SoMeD Formation Formation handicap : Des solutions sur mesure pour les entreprises avec SoMeD Dans le cadre de notre engagement pour l’inclusion des personnes handicapées en entreprise, le Centre de gestion handicap est fier d’annoncer son partenariat avec SoMeD Formation, un acteur reconnu dans le domaine de la formation professionnelle. Ce partenariat nous permet désormais de proposer une gamme de formations sur mesure pour aider les entreprises à mieux comprendre et répondre à leurs obligations légales en matière de handicap. Voici les principales formations disponibles : 1. Formation Référent Handicap Cette formation est destinée aux responsables RH, managers et toute personne impliquée dans la gestion de l’inclusion des personnes handicapées au sein de l’entreprise. Elle permet de comprendre les rôles et missions du référent handicap, de maîtriser la réglementation et d’apprendre à mettre en place des actions concrètes pour favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des salariés handicapés. Cette formation pratique aide également à anticiper les problématiques liées à l’accompagnement du handicap en entreprise. 2. Formation DOETH pour les entreprises La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est une obligation annuelle pour toutes les entreprises de plus de 20 salariés. Cette formation permet aux responsables RH et gestionnaires de maîtriser le processus de déclaration, de comprendre les subtilités des exonérations possibles et d’optimiser leur gestion des quotas OETH. Les participants apprendront également à identifier les solutions pour éviter les erreurs fréquentes et à faire face aux défis administratifs associés à la DOETH. 3. Formation Prévention du harcèlement en entreprise La prévention du harcèlement est un élément clé de l’inclusion des personnes handicapées. Cette formation permet de sensibiliser les dirigeants et les équipes RH aux enjeux du harcèlement moral, notamment envers les salariés en situation de handicap. Elle met en avant les stratégies de prévention, les actions à mettre en place pour garantir un environnement de travail respectueux, et les bonnes pratiques pour gérer efficacement toute situation de harcèlement. Un partenariat stratégique pour l’inclusion Grâce à SoMeD Formation, nous offrons désormais ces formations clés aux entreprises qui souhaitent aller au-delà de la simple conformité légale et mettre en place une véritable politique d’inclusion. L’objectif est de permettre à chaque entreprise de bénéficier de formations pratiques, adaptées à ses besoins spécifiques, pour mieux intégrer les travailleurs handicapés, prévenir les discriminations et améliorer le climat de travail pour tous. Conclusion Le partenariat avec SoMeD Formation ouvre de nouvelles perspectives pour les entreprises en matière de formation et de sensibilisation au handicap. Nous sommes convaincus que des formations de qualité, axées sur les besoins réels des entreprises, sont essentielles pour construire un environnement professionnel plus inclusif et respectueux. Pour en savoir plus sur nos formations, contactez nous dès aujourd’hui et découvrez comment nous pouvons vous aider à mettre en place des actions concrètes pour l’inclusion du handicap dans votre organisation. Besoin d’aide – Modalités OETH Besoin d’aide ? Contactez-nous pour obtenir de l’aide. Nous contacter

OETH et réglementation : Ce qui a changé récemment

Découvrir le CDGH > Blog > OETH et réglementation : Ce qui a changé récemment OETH et réglementation : Ce qui a changé récemment L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) évolue régulièrement pour s’adapter aux besoins des employeurs, des salariés et des politiques inclusives. Les récents changements réglementaires ont un impact direct sur les entreprises, notamment sur la gestion de leurs obligations et les démarches nécessaires pour se conformer à la loi. Collecte de la contribution par l’URSSAF Depuis 2020, la contribution financière des entreprises qui ne respectent pas leur quota OETH est collectée par l’URSSAF, et non plus par l’AGEFIPH. Ce changement vise à simplifier le processus administratif pour les entreprises et à renforcer le contrôle des déclarations. Intégration des TIH dans les déductions Les entreprises peuvent désormais inclure les prestations réalisées par des Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) dans les déductions possibles de leur contribution OETH. Cette mesure encourage le recours à une plus grande diversité de collaborations avec des professionnels en situation de handicap. Renforcement de la déclaration annuelle (DOETH) La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est devenue une démarche centralisée via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Cela oblige les entreprises à adapter leurs outils internes pour transmettre correctement leurs données. Focus sur l’emploi direct La réglementation privilégie de plus en plus l’emploi direct des personnes handicapées. Les entreprises sont incitées à recruter plutôt qu’à compenser leur quota par des contributions ou des achats auprès d’ESAT ou d’entreprises adaptées. Comment s’adapter ? Pour répondre à ces changements, les entreprises doivent : Se former aux nouvelles obligations : Comprendre les nouvelles modalités de déclaration et de contribution. Collaborer avec des partenaires spécialisés : Travailler avec des structures comme le Centre de gestion handicap pour naviguer dans ces évolutions. Revoir leur stratégie d’inclusion : Privilégier des initiatives qui favorisent l’emploi direct et les collaborations variées avec des professionnels en situation de handicap. Conclusion Les récentes évolutions de la réglementation OETH reflètent une volonté de renforcer l’inclusion et de simplifier les démarches administratives. Les entreprises doivent rester informées et proactives pour répondre à ces nouvelles exigences tout en favorisant une société plus inclusive. Besoin d’aide – Modalités OETH Besoin d’aide ? Contactez-nous pour obtenir de l’aide. Nous contacter

Le Centre de gestion handicap X Agefiph

Découvrir le CDGH > Blog > Le Centre de gestion handicap X Agefiph Comment l’AGEFIPH peut aider votre entreprise à intégrer des travailleurs handicapés Dans le cadre de son engagement pour l’inclusion des travailleurs handicapés, le Centre de gestion handicap franchit une nouvelle étape. Désormais, notre association publie ses offres d’emploi directement sur le site de l’AGEFIPH. Cette initiative vise à toucher un plus grand nombre de candidats en situation de handicap, en tirant parti de la visibilité et de la notoriété de la plateforme AGEFIPH. Grâce à cette collaboration, nous renforçons notre mission : accompagner les entreprises et les travailleurs handicapés dans leur intégration professionnelle. Ce partenariat s’inscrit dans une démarche globale pour faciliter les connexions entre les recruteurs et les talents issus de tous horizons. Nous croyons fermement que chaque poste pourvu contribue à une société plus inclusive et plus juste. Pour découvrir nos offres, rendez-vous dès maintenant sur le site de l’AGEFIPH. Ensemble, continuons à promouvoir l’inclusion professionnelle ! Besoin d’aide – Modalités OETH Besoin d’aide ? Contactez-nous pour obtenir de l’aide. Nous contacter

Comment l’AGEFIPH peut aider votre entreprise ?

Découvrir le CDGH > Blog > Comment l’AGEFIPH peut aider votre entreprise ? Comment l’AGEFIPH peut aider votre entreprise à intégrer des travailleurs handicapés L’intégration des travailleurs handicapés dans le milieu professionnel ne se limite pas à une obligation légale ; c’est une démarche enrichissante qui contribue à la diversité, à l’innovation et à la performance sociale d’une entreprise. Pour faciliter cette intégration, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) propose un éventail de ressources et de supports destinés aux entreprises. Voici comment l’AGEFIPH peut vous aider à réussir l’intégration de ces talents au sein de votre structure. Aides financières et subventions L’AGEFIPH offre diverses aides financières pour encourager les entreprises à embaucher des personnes handicapées. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions pour l’aménagement de postes de travail, l’achat d’équipements spécifiques ou la mise en place de formations adaptées aux besoins des employés handicapés. Ces mesures financières sont conçues pour réduire les barrières économiques qui peuvent dissuader une entreprise d’embaucher des personnes en situation de handicap. Formations et sensibilisation Une autre facette importante du soutien de l’AGEFIPH concerne la formation. L’association propose des programmes de formation pour les employeurs et les employés afin de mieux comprendre les enjeux de l’handicap au travail et de promouvoir une culture d’entreprise inclusive. Ces formations visent également à sensibiliser les équipes aux différents types de handicaps et à la meilleure façon d’interagir et de communiquer, créant ainsi un environnement de travail plus accueillant et productif. Conseil et accompagnement L’AGEFIPH ne se limite pas à offrir des aides financières ; elle propose également un accompagnement personnalisé aux entreprises. Des conseillers spécialisés peuvent vous aider à évaluer vos besoins spécifiques et à mettre en place des stratégies d’intégration efficaces. Que ce soit pour le recrutement, le maintien en emploi ou l’évolution professionnelle des travailleurs handicapés, l’AGEFIPH est prête à fournir l’expertise nécessaire pour faciliter ces processus. Outils et ressources en ligne L’association met à disposition une multitude de ressources en ligne accessibles aux entreprises. Ces ressources incluent des guides, des études de cas, des vidéos et des outils pratiques pour aider les employeurs à comprendre et à appliquer les meilleures pratiques en matière d’intégration des personnes handicapées. Le site web de l’AGEFIPH est une mine d’informations où les entreprises peuvent trouver des réponses à leurs questions et des solutions à leurs défis spécifiques. Conclusion L’AGEFIPH joue un rôle crucial en aidant les entreprises françaises à intégrer efficacement les travailleurs handicapés. En tirant parti des ressources et des supports proposés par l’AGEFIPH, votre entreprise peut non seulement répondre à ses obligations légales mais aussi enrichir son milieu de travail par la diversité et l’innovation que les personnes handicapées apportent à l’équipe. Besoin d’aide – Modalités OETH Besoin d’aide ? Contactez-nous pour obtenir de l’aide. Nous contacter

Démarchage abusif OETH : L’action du Centre de gestion handicap

Découvrir le CDGH > Blog > Démarchage abusif OETH : L’action du Centre de gestion handicap Démarchage abusif OETH : L’action du Centre de gestion handicap Le démarchage abusif lié à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) pose un sérieux problème pour les entreprises en France. Des pratiques agressives cherchent à exploiter la méconnaissance des obligations légales des entreprises, les poussant souvent à acheter des services non nécessaires ou surévalués. Le Centre de gestion handicap intervient activement pour protéger et informer ces entreprises. Reconnaître le démarchage abusif Le démarchage abusif se manifeste de différentes manières : appels incessants, informations trompeuses sur les obligations légales, et offres de services inutiles à des coûts exorbitants. Ces pratiques nuisent aux entreprises et dégradent l’image de l’intégration professionnelle des personnes handicapées. Rôle du Centre de gestion handicap Sous la direction de Gary Haddad, le Centre de gestion handicap joue un rôle crucial dans la lutte contre ces pratiques malhonnêtes. Le centre aide les entreprises à comprendre leurs obligations légales et les solutions légitimes pour se conformer à l’OETH, évitant ainsi les pièges des démarcheurs malintentionnés. Éducation et sensibilisation Le centre renforce ses efforts pour éduquer et sensibiliser les entreprises sur l’OETH. Il organise des ateliers, fournit des ressources en ligne, et offre un accompagnement personnalisé pour s’assurer que les entreprises disposent des connaissances nécessaires pour repousser les démarcheurs abusifs. Assistance directe En plus de l’éducation, le Centre de gestion handicap offre une assistance directe pour aider les entreprises à naviguer dans leurs obligations d’OETH. Il les guide dans la mise en œuvre de pratiques conformes et éthiques, favorisant une intégration réussie des travailleurs handicapés. Besoin d’aide – Modalités OETH Besoin d’aide ? Contactez-nous pour obtenir de l’aide. Nous contacter

OETH : qu’est-ce que c’est ?

Découvrir le CDGH > Blog > OETH : qu’est-ce que c’est ? OETH : qu’est-ce que c’est ? L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) est une mesure législative en France qui vise à favoriser l’intégration professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap au sein des entreprises privées et des établissements publics. Contexte et législation OETH L’OETH a été instaurée par la loi du 10 juillet 1987. Elle impose aux entreprises de 20 salariés et plus d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6% de leur effectif total. Depuis le 1er janvier 2020, l’URSSAF est chargée de la collecte de la contribution financière des entreprises ne respectant pas cette quota, une tâche auparavant gérée par l’AGEFIPH pour le secteur privé et le FIPHFP pour le public. Mécanismes de mise en œuvre La déclaration obligatoire des employeurs (DOETH) permet aux entreprises de déclarer les actions réalisées en faveur de l’emploi des personnes handicapées, comme l’aménagement de postes, la formation professionnelle adaptée, et le recrutement. En complément, les entreprises peuvent remplir leur obligation par la sous-traitance avec des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), et désormais avec des entreprises de travailleurs indépendants handicapés (TIH), qui offrent des solutions flexibles et adaptées pour intégrer des travailleurs handicapés. Enjeux et bénéfices Employer des personnes handicapées enrichit la diversité et promeut l’inclusion au sein des entreprises, tout en améliorant leur image sociale. Le respect de l’OETH est non seulement une obligation légale mais également une opportunité de développement humain et professionnel au sein des entreprises. Ressources et soutien OETH Pour se conformer à l’OETH, les entreprises peuvent bénéficier de diverses aides financières pour l’embauche, des subventions pour l’adaptation de postes, ainsi que de conseils en recrutement et intégration. Des organismes comme l’URSSAF, l’AGEFIPH, le FIPHFP, et des associations dédiées comme le Centre de gestion handicap, offrent un soutien crucial pour naviguer ces processus. Besoin d’aide – Modalités OETH Besoin d’aide ? Contactez-nous pour obtenir de l’aide. Nous contacter