OETH et réglementation : Ce qui a changé récemment
OETH et réglementation : Ce qui a changé récemment L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) évolue régulièrement pour s’adapter aux besoins des employeurs, des salariés et des politiques inclusives. Les récents changements réglementaires ont un impact direct sur les entreprises, notamment sur la gestion de leurs obligations et les démarches nécessaires pour se conformer à la loi. Collecte de la contribution par l’URSSAF Depuis 2020, la contribution financière des entreprises qui ne respectent pas leur quota OETH est collectée par l’URSSAF, et non plus par l’AGEFIPH. Ce changement vise à simplifier le processus administratif pour les entreprises et à renforcer le contrôle des déclarations. Intégration des TIH dans les déductions Les entreprises peuvent désormais inclure les prestations réalisées par des Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) dans les déductions possibles de leur contribution OETH. Cette mesure encourage le recours à une plus grande diversité de collaborations avec des professionnels en situation de handicap. Renforcement de la déclaration annuelle (DOETH) La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est devenue une démarche centralisée via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Cela oblige les entreprises à adapter leurs outils internes pour transmettre correctement leurs données. Focus sur l’emploi direct La réglementation privilégie de plus en plus l’emploi direct des personnes handicapées. Les entreprises sont incitées à recruter plutôt qu’à compenser leur quota par des contributions ou des achats auprès d’ESAT ou d’entreprises adaptées. Comment s’adapter ? Pour répondre à ces changements, les entreprises doivent : Se former aux nouvelles obligations : Comprendre les nouvelles modalités de déclaration et de contribution. Collaborer avec des partenaires spécialisés : Travailler avec des structures comme le Centre de gestion handicap pour naviguer dans ces évolutions. Revoir leur stratégie d’inclusion : Privilégier des initiatives qui favorisent l’emploi direct et les collaborations variées avec des professionnels en situation de handicap. Conclusion Les récentes évolutions de la réglementation OETH reflètent une volonté de renforcer l’inclusion et de simplifier les démarches administratives. Les entreprises doivent rester informées et proactives pour répondre à ces nouvelles exigences tout en favorisant une société plus inclusive.
Le Centre de gestion handicap X Agefiph
Comment l’AGEFIPH peut aider votre entreprise à intégrer des travailleurs handicapés Dans le cadre de son engagement pour l’inclusion des travailleurs handicapés, le Centre de gestion handicap franchit une nouvelle étape. Désormais, notre association publie ses offres d’emploi directement sur le site de l’AGEFIPH. Cette initiative vise à toucher un plus grand nombre de candidats en situation de handicap, en tirant parti de la visibilité et de la notoriété de la plateforme AGEFIPH. Grâce à cette collaboration, nous renforçons notre mission : accompagner les entreprises et les travailleurs handicapés dans leur intégration professionnelle. Ce partenariat s’inscrit dans une démarche globale pour faciliter les connexions entre les recruteurs et les talents issus de tous horizons. Nous croyons fermement que chaque poste pourvu contribue à une société plus inclusive et plus juste. Pour découvrir nos offres, rendez-vous dès maintenant sur le site de l’AGEFIPH. Ensemble, continuons à promouvoir l’inclusion professionnelle !
Comment l’AGEFIPH peut aider votre entreprise ?
Comment l’AGEFIPH peut aider votre entreprise à intégrer des travailleurs handicapés L’intégration des travailleurs handicapés dans le milieu professionnel ne se limite pas à une obligation légale ; c’est une démarche enrichissante qui contribue à la diversité, à l’innovation et à la performance sociale d’une entreprise. Pour faciliter cette intégration, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) propose un éventail de ressources et de supports destinés aux entreprises. Voici comment l’AGEFIPH peut vous aider à réussir l’intégration de ces talents au sein de votre structure. Aides financières et subventions L’AGEFIPH offre diverses aides financières pour encourager les entreprises à embaucher des personnes handicapées. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions pour l’aménagement de postes de travail, l’achat d’équipements spécifiques ou la mise en place de formations adaptées aux besoins des employés handicapés. Ces mesures financières sont conçues pour réduire les barrières économiques qui peuvent dissuader une entreprise d’embaucher des personnes en situation de handicap. Formations et sensibilisation Une autre facette importante du soutien de l’AGEFIPH concerne la formation. L’association propose des programmes de formation pour les employeurs et les employés afin de mieux comprendre les enjeux de l’handicap au travail et de promouvoir une culture d’entreprise inclusive. Ces formations visent également à sensibiliser les équipes aux différents types de handicaps et à la meilleure façon d’interagir et de communiquer, créant ainsi un environnement de travail plus accueillant et productif. Conseil et accompagnement L’AGEFIPH ne se limite pas à offrir des aides financières ; elle propose également un accompagnement personnalisé aux entreprises. Des conseillers spécialisés peuvent vous aider à évaluer vos besoins spécifiques et à mettre en place des stratégies d’intégration efficaces. Que ce soit pour le recrutement, le maintien en emploi ou l’évolution professionnelle des travailleurs handicapés, l’AGEFIPH est prête à fournir l’expertise nécessaire pour faciliter ces processus. Outils et ressources en ligne L’association met à disposition une multitude de ressources en ligne accessibles aux entreprises. Ces ressources incluent des guides, des études de cas, des vidéos et des outils pratiques pour aider les employeurs à comprendre et à appliquer les meilleures pratiques en matière d’intégration des personnes handicapées. Le site web de l’AGEFIPH est une mine d’informations où les entreprises peuvent trouver des réponses à leurs questions et des solutions à leurs défis spécifiques. Conclusion L’AGEFIPH joue un rôle crucial en aidant les entreprises françaises à intégrer efficacement les travailleurs handicapés. En tirant parti des ressources et des supports proposés par l’AGEFIPH, votre entreprise peut non seulement répondre à ses obligations légales mais aussi enrichir son milieu de travail par la diversité et l’innovation que les personnes handicapées apportent à l’équipe.
Démarchage abusif OETH : L’action du Centre de gestion handicap
Démarchage abusif OETH : L’action du Centre de gestion handicap Le démarchage abusif lié à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) pose un sérieux problème pour les entreprises en France. Des pratiques agressives cherchent à exploiter la méconnaissance des obligations légales des entreprises, les poussant souvent à acheter des services non nécessaires ou surévalués. Le Centre de gestion handicap intervient activement pour protéger et informer ces entreprises. Reconnaître le démarchage abusif Le démarchage abusif se manifeste de différentes manières : appels incessants, informations trompeuses sur les obligations légales, et offres de services inutiles à des coûts exorbitants. Ces pratiques nuisent aux entreprises et dégradent l’image de l’intégration professionnelle des personnes handicapées. Rôle du Centre de gestion handicap Sous la direction de Gary Haddad, le Centre de gestion handicap joue un rôle crucial dans la lutte contre ces pratiques malhonnêtes. Le centre aide les entreprises à comprendre leurs obligations légales et les solutions légitimes pour se conformer à l’OETH, évitant ainsi les pièges des démarcheurs malintentionnés. Éducation et sensibilisation Le centre renforce ses efforts pour éduquer et sensibiliser les entreprises sur l’OETH. Il organise des ateliers, fournit des ressources en ligne, et offre un accompagnement personnalisé pour s’assurer que les entreprises disposent des connaissances nécessaires pour repousser les démarcheurs abusifs. Assistance directe En plus de l’éducation, le Centre de gestion handicap offre une assistance directe pour aider les entreprises à naviguer dans leurs obligations d’OETH. Il les guide dans la mise en œuvre de pratiques conformes et éthiques, favorisant une intégration réussie des travailleurs handicapés.
OETH : qu’est-ce que c’est ?
OETH : qu’est-ce que c’est ? L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) est une mesure législative en France qui vise à favoriser l’intégration professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap au sein des entreprises privées et des établissements publics. Contexte et législation OETH L’OETH a été instaurée par la loi du 10 juillet 1987. Elle impose aux entreprises de 20 salariés et plus d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6% de leur effectif total. Depuis le 1er janvier 2020, l’URSSAF est chargée de la collecte de la contribution financière des entreprises ne respectant pas cette quota, une tâche auparavant gérée par l’AGEFIPH pour le secteur privé et le FIPHFP pour le public. Mécanismes de mise en œuvre La déclaration obligatoire des employeurs (DOETH) permet aux entreprises de déclarer les actions réalisées en faveur de l’emploi des personnes handicapées, comme l’aménagement de postes, la formation professionnelle adaptée, et le recrutement. En complément, les entreprises peuvent remplir leur obligation par la sous-traitance avec des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), et désormais avec des entreprises de travailleurs indépendants handicapés (TIH), qui offrent des solutions flexibles et adaptées pour intégrer des travailleurs handicapés. Enjeux et bénéfices Employer des personnes handicapées enrichit la diversité et promeut l’inclusion au sein des entreprises, tout en améliorant leur image sociale. Le respect de l’OETH est non seulement une obligation légale mais également une opportunité de développement humain et professionnel au sein des entreprises. Ressources et soutien OETH Pour se conformer à l’OETH, les entreprises peuvent bénéficier de diverses aides financières pour l’embauche, des subventions pour l’adaptation de postes, ainsi que de conseils en recrutement et intégration. Des organismes comme l’URSSAF, l’AGEFIPH, le FIPHFP, et des associations dédiées comme le Centre de gestion handicap, offrent un soutien crucial pour naviguer ces processus.