Depuis la réforme de l’OETH en 2020, les entreprises bénéficiaient d’un écrêtement temporaire, c’est-à-dire une réduction progressive de la contribution handicap, pour leur laisser le temps de s’adapter. Cette modulation touche à sa fin.
En 2025, non seulement la contribution sera calculée à taux plein, mais de nouvelles obligations de déclaration en DSN s’imposent aux entreprises. Voici ce que vous devez absolument savoir.
L’écrêtement a permis aux entreprises d’alléger leur contribution pendant trois ans :
75 % de réduction en 2022
66 % de réduction en 2023
50 % de réduction en 2024
👉 En 2025, cette réduction disparaît totalement : la contribution OETH sera désormais calculée sans écrêtement, à taux plein.
Exemple concret :
Si votre DOETH est clôturée en avril 2025, votre attestation doit être intégrée dans la DSN suivante.
Attention : une attestation reçue mais non intégrée dans la DSN ne sera pas prise en compte dans le calcul final de la contribution URSSAF.
Cela peut entraîner une contribution plus élevée.
📈 Fin de l’écrêtement = hausse du montant à verser si votre quota de 6 % n’est pas atteint.
📅 Délais stricts DSN = risque de pénalité ou de perte de déduction si retard ou oubli.
📂 Obligation de suivre rigoureusement vos justificatifs et attestations.
Le Centre de gestion handicap vous accompagne dans :
📊 Le calcul anticipé de votre contribution réelle sans écrêtement.
📄 La collecte et la vérification de toutes vos attestations OETH.
🔁 L’intégration de vos justificatifs dans la DSN dans les délais requis.
👥 Le recrutement ou les partenariats utiles pour respecter les 6 % OETH.
L’année 2025 marque un tournant : plus de réduction, des règles de DSN plus strictes. C’est le moment ou jamais de structurer votre stratégie handicap et vos déclarations. Le Centre de gestion handicap est à vos côtés pour vous éviter les erreurs coûteuses et transformer cette obligation en levier de progrès social.
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