DOETH – Rectification & erreurs de déclaration
Identifier les erreurs fréquentes, corriger une DOETH, fournir les justificatifs nécessaires et éviter les récidives.
Corriger une DOETH : l’essentiel
Identification des erreurs fréquentes, procédure DSN de correction et justificatifs à fournir : suivez ces repères pour rectifier rapidement et éviter les récidives.
Questions fréquentes – Rectification & erreurs
Erreurs courantes, procédure de correction et pièces à produire.
Quelles erreurs DOETH rencontre-t-on le plus souvent ?
- Confusion entre effectif ETP et effectif physique
- Oubli de RQTH ou mauvaise imputation
- Déductions EA/ESAT/TIH non justifiées
- Référence SMIC inexacte
Comment corriger une déclaration déjà transmise ?
Appliquez la procédure DSN en vigueur (annule et remplace ou correction), joignez les pièces probantes et conservez les traces des modifications.
Quels justificatifs fournir lors d’une rectification ?
Tableaux recalculés, extraits paie/DSN, RQTH mises à jour, attestations EA/ESAT/TIH corrigées, explication écrite de l’écart.
Comment éviter de nouvelles erreurs ?
- Checklists DOETH et double validation
- Revue des sources officielles en fin d’année
- Archivage structuré et traçabilité
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