DOETH – Pièces justificatives à conserver
Liste des documents à archiver (contrats, RQTH, recours EA/ESAT/TIH, preuve de paiement), durées de conservation et bonnes pratiques pour sécuriser vos contrôles.
Comprendre les pièces à archiver
Contrats, RQTH, attestations EA/ESAT/TIH et preuves de paiement : voici les documents clés à conserver, avec des repères de durée et des réflexes utiles en cas de contrôle.
Questions fréquentes – Pièces justificatives
Documents à conserver, durée d’archivage, preuves de recours au secteur adapté/protégé et bonnes pratiques.
Quels documents conserver pour la DOETH ?
- Contrats de travail, avenants et justificatifs de temps de travail
- Copies des reconnaissances de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et pièces afférentes
- Attestations de recours EA/ESAT/TIH et déductions associées
- Preuves de paiement de la contribution (relevés, avis)
- Exports paie/DSN et tableaux d’effectifs utilisés pour le calcul
Combien de temps archiver les pièces ?
À titre prudentiel, prévoyez une conservation d’au moins 5 ans. Certaines pièces sociales/comptables peuvent requérir des délais plus longs selon vos obligations internes.
Quelles preuves pour les achats auprès d’EA/ESAT/TIH ?
Conservez l’attestation annuelle fournie par la structure, les factures et tout justificatif de pénibilité/éligibilité exigé par la réglementation en vigueur.
Quels réflexes pour un contrôle ?
- Centraliser une checklist de pièces DOETH
- Organiser un référentiel (années, établissements, nature des pièces)
- Tracer les sources (pages officielles, dates, versions)
- Désigner un contact interne référent
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