DOETH – Contrôles & sanctions
Processus de contrôle, pièces demandées, types de sanctions et voies de recours. Anticipez et sécurisez votre conformité.
Contrôles DOETH : déroulé et décisions
De la notification initiale aux pièces justificatives à produire, jusqu’aux redressements et voies de recours possibles : cette synthèse vous aide à anticiper, répondre efficacement et sécuriser votre conformité face aux contrôles DOETH.
Questions fréquentes – Contrôles & sanctions
Déroulé des contrôles, pièces requises, sanctions possibles et recours.
Comment se déroule un contrôle DOETH ?
Vous recevez une notification précisant la période vérifiée et la liste des pièces à produire. Un échange contradictoire peut intervenir avant la conclusion du contrôle.
Quelles pièces peuvent être demandées ?
- Contrats, RQTH, exports paie/DSN, tableaux d’effectifs
- Attestations EA/ESAT/TIH et factures associées
- Preuves de paiement de la contribution
Quelles sont les sanctions en cas d’écarts ?
Des redressements peuvent être appliqués (rappels de contribution, majorations). En cas de manquements graves, des pénalités additionnelles peuvent être envisagées.
Quelles voies de recours ?
Vous pouvez présenter des observations, demander une révision avec pièces complémentaires et, le cas échéant, exercer les recours prévus par les textes applicables.
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