DOETH – Cas particuliers
Spécificités de calcul et d’imputation : consolidation multi-établissements, alternants, intérim, et déductions liées aux achats auprès d’EA/ESAT/TIH.
Cas particuliers : mode d’emploi
Consolidation multi-établissements, alternance, intérim, déductions EA/ESAT/TIH : les bonnes pratiques pour fiabiliser le calcul et la déclaration.
Questions fréquentes – Cas particuliers
Consolidation multi-établissements, alternance, intérim et déductions EA/ESAT/TIH.
Comment consolider une DOETH multi-établissements ?
La DOETH s’apprécie au niveau SIREN. Agrégez les effectifs et indicateurs des SIRET concernés, puis appliquez les règles DSN de consolidation.
Les alternants (apprentissage/professionnalisation) sont-ils comptés ?
Oui, selon les règles DSN en vigueur, au prorata du temps de travail. Vérifiez les cas particuliers d’exclusion/neutralisation applicables.
Comment traiter l’intérim et les mises à disposition ?
Se référer aux consignes DSN : selon la situation, l’ETP peut être rattaché à l’entreprise utilisatrice ou à l’employeur juridique. Documentez vos choix.
EA/ESAT/TIH : quelles déductions et quelles preuves ?
Les achats éligibles peuvent générer des déductions. Conservez l’attestation annuelle, les factures et tout justificatif d’éligibilité fourni par la structure.
Bonnes pratiques pour fiabiliser ces cas ?
- Checklists par population (alternants, intérim, mises à disposition)
- Traçabilité des calculs et décisions (notes internes)
- Contrôles de cohérence DSN/paie
- Veille régulière des consignes officielles
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