DOETH – Cas particuliers
Spécificités de calcul et d’imputation : consolidation multi-établissements, alternants, intérim, et déductions liées aux achats auprès d’EA/ESAT/TIH.
Cas particuliers : mode d’emploi
Consolidation multi-établissements, alternance, intérim, déductions EA/ESAT/TIH : découvrez les bonnes pratiques pour fiabiliser le calcul et la déclaration de votre DOETH. Ces situations spécifiques nécessitent une attention particulière afin d’assurer une conformité totale avec la réglementation OETH.
Questions fréquentes – Cas particuliers
Consolidation multi-établissements, alternance, intérim et déductions EA/ESAT/TIH.
Comment consolider une DOETH multi-établissements ?
La DOETH s’apprécie au niveau SIREN. Agrégez les effectifs et indicateurs des SIRET concernés, puis appliquez les règles DSN de consolidation.
Les alternants (apprentissage/professionnalisation) sont-ils comptés ?
Oui, selon les règles DSN en vigueur, au prorata du temps de travail. Vérifiez les cas particuliers d’exclusion/neutralisation applicables.
Comment traiter l’intérim et les mises à disposition ?
Se référer aux consignes DSN : selon la situation, l’ETP peut être rattaché à l’entreprise utilisatrice ou à l’employeur juridique. Documentez vos choix.
EA/ESAT/TIH : quelles déductions et quelles preuves ?
Les achats éligibles peuvent générer des déductions. Conservez l’attestation annuelle, les factures et tout justificatif d’éligibilité fourni par la structure.
Bonnes pratiques pour fiabiliser ces cas ?
- Checklists par population (alternants, intérim, mises à disposition)
- Traçabilité des calculs et décisions (notes internes)
- Contrôles de cohérence DSN/paie
- Veille régulière des consignes officielles
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