DOETH – Pièces justificatives à conserver
Liste des documents à archiver (contrats, RQTH, recours EA/ESAT/TIH, preuve de paiement), durées de conservation et bonnes pratiques pour sécuriser vos contrôles.
Comprendre les pièces à archiver
Contrats, RQTH, attestations EA/ESAT/TIH et preuves de paiement : voici les documents essentiels à conserver pour justifier la conformité de votre entreprise à l’OETH. Ces pièces doivent être archivées pendant la durée légale afin de pouvoir être présentées en cas de contrôle. Suivez nos repères pour connaître les délais de conservation recommandés et adopter les bons réflexes en cas de vérification ou de demande d’un organisme officiel.
Questions fréquentes – Pièces justificatives
Documents à conserver, durée d’archivage, preuves de recours au secteur adapté/protégé et bonnes pratiques.
Quels documents conserver pour la DOETH ?
- Contrats de travail, avenants et justificatifs de temps de travail
- Copies des reconnaissances de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et pièces afférentes
- Attestations de recours EA/ESAT/TIH et déductions associées
- Preuves de paiement de la contribution (relevés, avis)
- Exports paie/DSN et tableaux d’effectifs utilisés pour le calcul
Combien de temps archiver les pièces ?
À titre prudentiel, prévoyez une conservation d’au moins 5 ans. Certaines pièces sociales/comptables peuvent requérir des délais plus longs selon vos obligations internes.
Quelles preuves pour les achats auprès d’EA/ESAT/TIH ?
Conservez l’attestation annuelle fournie par la structure, les factures et tout justificatif de pénibilité/éligibilité exigé par la réglementation en vigueur.
Quels réflexes pour un contrôle ?
- Centraliser une checklist de pièces DOETH
- Organiser un référentiel (années, établissements, nature des pièces)
- Tracer les sources (pages officielles, dates, versions)
- Désigner un contact interne référent
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