DOETH – Périodicité & calendrier (DSN)
La déclaration DOETH s’effectue une fois par an via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et doit respecter un calendrier précis. Maîtriser les dates clés, comprendre les jalons de transmission et anticiper les éventuelles corrections est indispensable pour sécuriser la conformité de votre entreprise. Cette fiche récapitule toutes les étapes importantes : de la préparation des données à la gestion des retards, en passant par les changements de périmètre ou de structure juridique.
Calendrier de la DOETH : délais, envoi et mises à jour
Retrouvez ici les échéances officielles, les bonnes pratiques de planification et les solutions en cas d’erreur ou de transmission tardive.
Questions fréquentes – Périodicité & calendrier (DSN)
Rythme annuel, jalons DSN, corrections et gestion des retards pour une DOETH sécurisée.
Quel est le rythme de la DOETH via la DSN ?
La DOETH est annuelle et s’appuie sur les effectifs de l’année civile écoulée. La transmission se fait l’année suivante via la DSN, selon le calendrier en vigueur (généralement au printemps).
Quels sont les jalons principaux du calendrier ?
En pratique :
- DSN mensuelle : fiabilisation continue des données paie/ETP.
- Déclaration annuelle OETH dans la DSN (période dédiée).
- Calcul/versement de la contribution éventuelle selon les retours.
Comment corriger une déclaration après envoi ?
Utilisez une DSN de régularisation selon les consignes en vigueur. Conservez les justificatifs (tableaux d’effectifs, pièces OETH, preuves de paiement) et documentez les écarts corrigés.
Que faire en cas de retard ou d’anomalie de retour DSN ?
Transmettez au plus vite les éléments manquants via DSN complémentaire et contactez l’organisme compétent si nécessaire. Des pénalités peuvent s’appliquer selon le type de manquement et les délais.
Comment gérer les changements de périmètre (multi-établissements, fusions…) ?
La DOETH s’apprécie au niveau SIREN en consolidant les SIRET. En cas de fusion/scission ou de réorganisation, vérifiez les impacts sur l’assujettissement, les ETP et la période déclarée, puis appliquez les consignes DSN correspondantes.
Besoin d'aide ?
Contactez-nous pour obtenir de l'aide.
Nous contacter