Service AETH – Vigilance et démarchage abusif

AETH : Attention aux démarchages frauduleux !

🛡️ De nombreuses entreprises sont victimes d’arnaques liées à l’AETH. Avant de répondre à un démarchage, consultez notre alerte officielle.

Un Service AETH concerne l’accompagnement des entreprises et des travailleurs handicapés dans la mise en œuvre de dispositifs liés à l’emploi et à l’inclusion. Face à la multiplication des pratiques frauduleuses, le Centre de gestion handicap renforce son action en matière d’information et de vigilance. Un pôle dédié a été créé pour analyser les situations signalées, orienter les entreprises et contribuer à prévenir le Démarchage abusif OETH.

Pourquoi une vigilance autour du Service AETH ?

Certaines entreprises sont sollicitées par des acteurs privés affirmant intervenir au titre du Service AETH. Ces sollicitations peuvent créer une confusion avec les missions réellement prévues par le dispositif AETH, consultable sur la page AETH. La vigilance est donc essentielle afin de distinguer les communications légitimes des pratiques commerciales abusives.

Méthodes rencontrées dans les démarchages abusifs

Les situations signalées au Centre de gestion handicap font apparaître des méthodes récurrentes :

  • allégations laissant penser à une obligation immédiate ;
  • arguments d’urgence ou de sanction ;
  • discours laissant entendre une mission d’autorité publique ;
  • usurpation d’identité d’organismes reconnus.

Ces pratiques ne reflètent ni la réalité d'un Service AETH, ni les principes encadrant les dispositifs liés à l’OETH. Pour rappel, le cadre légal applicable est détaillé sur la page Démarchage abusif OETH .

Comment reconnaître un démarchage frauduleux ?

Plusieurs indicateurs doivent attirer l’attention :

  • un discours fondé sur la peur, l’urgence ou la sanction ;
  • l’absence d’informations vérifiables ou de références officielles ;
  • la demande d’un règlement immédiat ;
  • l’utilisation d’une identité ou d’un nom d’organisme évoquant une institution publique.

En cas de doute, il est recommandé de consulter la page Démarchage abusif OETH et de contacter votre centre compétent avant tout engagement.

Vous pensez avoir été démarché abusivement ?

Le Centre de gestion handicap met à disposition un pôle dédié au démarchage abusif, chargé d’examiner les signalements et de fournir un appui spécialisé aux établissements concernés.

Ce service permet notamment :

  • d’identifier la nature du démarchage ;
  • de vérifier la conformité des informations communiquées ;
  • d’orienter l’entreprise vers les bonnes pratiques.

Le pôle est joignable :

📌 04 84 35 26 46 – choix 3
📌 demarchageabusif@centredegestionhandicap.fr

Comment réagir en cas de suspicion ?

En cas de sollicitation douteuse, il est recommandé de :

  1. ne pas transmettre de documents ou données sensibles ;
  2. ne signer aucun engagement ;
  3. conserver les éléments reçus ;
  4. contacter le pôle démarchage abusif ;
  5. consulter les ressources officielles disponibles.

Ressources officielles pour sécuriser vos démarches

Pour s’informer sur les obligations et prévenir les risques liés au Service AETH et à l’OETH, les employeurs peuvent s’appuyer sur les ressources suivantes :

Conclusion

Le Centre de gestion handicap veille à la prévention des pratiques abusives liées au Service AETH et met à disposition des établissements un appui fiable, structuré et vérifiable. En cas de sollicitation ambiguë, la consultation des ressources officielles et le recours au pôle dédié permettent d’agir rapidement et en toute sécurité.

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FAQ – Service AETH (Vigilance & démarchage abusif)

Qu’est-ce que le « Service AETH » dans cette page ?
Il s’agit d’un terme usité dans les démarches liées à l’emploi des travailleurs handicapés. Cette page vise à prévenir les démarchages abusifs se réclamant du « Service AETH » et à orienter vers des ressources officielles, dont la page AETH.
Un démarchage « Service AETH » peut-il être obligatoire ?
Non. Aucun paiement ou engagement immédiat ne peut être exigé par simple appel téléphonique. En cas de pression (urgence, sanction), interrompez l’échange et vérifiez via nos ressources Démarchage abusif OETH.
Quels sont les signaux d’alerte d’un faux « Service AETH » ?
Mentions d’un mandat public non vérifiable, imitation d’identité institutionnelle, paiement immédiat demandé, refus d’envoi d’un courriel officiel, menaces de sanctions en cas de non-réponse. En cas de doute, appelez le pôle dédié : 04 84 35 26 46 (choix 3).
Comment vérifier la légitimité d’un contact « Service AETH » ?
Exigez un courriel traçable, des références écrites et un site officiel. Comparez avec nos pages AETH et Démarchage abusif OETH. En cas d’incertitude, contactez le pôle ou transférez les éléments à demarchageabusif@centredegestionhandicap.fr.
Peut-on me demander un règlement pour un « Service AETH » par téléphone ?
Non. Aucun règlement ne doit être effectué à la suite d’un appel. Toute demande financière doit reposer sur des bases contractuelles et documentées et ne jamais être imposée dans l’urgence.
Que faire si j’ai communiqué des informations à un faux « Service AETH » ?
Conservez les preuves (mails, numéros, documents) et contactez immédiatement le pôle : 04 84 35 26 46 (choix 3) ou demarchageabusif@centredegestionhandicap.fr. Un accompagnement est proposé pour sécuriser la suite des démarches.
Mes données professionnelles peuvent-elles être exigées lors d’un appel ?
Non. Ne communiquez aucune donnée sensible (RIB, identifiants, DSN, contrats) lors d’un appel entrant. Demandez un courriel vérifiable et procédez à la vérification par vos canaux habituels.
Le « Service AETH » est-il lié à l’OETH et à la DOETH ?
Le terme renvoie à des démarches en lien avec l’emploi des travailleurs handicapés. Pour vos obligations, consultez DOETH : obligations, déclaration, sanctions et nos ressources Recruter un travailleur handicapé.
Comment réduire durablement mes risques et sécuriser mes démarches ?
Utilisez des canaux officiels et appuyez-vous sur nos contenus : AETH, Publier une offre d’emploi, Sensibilisation handicap.
Qui contacter en cas de suspicion de démarchage abusif « Service AETH » ?
Le Pôle Démarchage Abusif du Centre de gestion handicap : 04 84 35 26 46 (choix 3) ou demarchageabusif@centredegestionhandicap.fr. Vous pouvez également consulter la page Démarchage abusif OETH pour les étapes de vérification.

Informations à caractère général. En cas de doute, privilégiez les canaux officiels et contactez le pôle dédié pour vérification préalable.