Demander votre référencement dans l’annuaire national EA – ESAT – TIH

Le Centre de gestion handicap met en place un annuaire national dédié aux EA, ESAT et Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH). Cet outil a pour objectif d’identifier et de valoriser les structures réellement engagées dans une démarche éthique, transparente et respectueuse vis-à-vis des entreprises et des personnes en situation de handicap. Depuis cette page, vous pouvez demander l’étude de votre référencement afin de figurer dans cet annuaire de confiance.

Pourquoi demander votre référencement ?

Label Annuaire de Confiance - Centre de gestion handicap

Être présent dans notre annuaire national EA – ESAT – TIH, c’est garantir une visibilité claire auprès des entreprises qui recherchent des partenaires inclusifs, fiables et vérifiés.

Le Centre de gestion handicap met en avant des structures engagées, sérieuses et conformes aux bonnes pratiques, afin de sécuriser les collaborations et protéger les entreprises contre le démarchage abusif.

Votre référencement contribue également au développement d’une économie réellement inclusive, fondée sur la transparence, la confiance et la qualité de service.

💡 Bon à savoir : Le référencement dans l’annuaire est réservé aux structures authentifiées, vérifiées et conformes à nos critères éthiques.

Comment se déroule l’examen de votre demande de référencement ?

Le référencement dans l’annuaire national EA – ESAT – TIH n’est pas automatique. Chaque demande fait l’objet d’une analyse attentive, afin de garantir un niveau élevé de fiabilité.

Les principales étapes sont les suivantes :

Réception de votre formulaire de demande (coordonnées, SIRET, activité, zone d’intervention).
Vérification des informations légales et administratives via sources officielles.
Analyse de votre positionnement et de vos pratiques (transparence, conformité, non-démarchage).
Retour pour validation, refus argumenté ou demande d’informations complémentaires.
Mises à jour régulières de vos informations dans l’annuaire.

💡 Bon à savoir : aucune contrepartie commerciale n’est demandée. La démarche est strictement institutionnelle.

Les critères d’éligibilité au référencement

Le référencement dans l’annuaire national est accordé uniquement aux structures respectant un ensemble de critères destinés à garantir un environnement de confiance pour les entreprises et les personnes en situation de handicap.

Exercer une activité réelle et déclarée en conformité avec les obligations légales.
Ne pas réaliser de démarchage abusif ou trompeur auprès des entreprises.
Assurer une transparence totale sur les prestations proposées.
Respecter les règles éthiques attendues d’un établissement inclusif.
Disposer d’informations administratives vérifiables (SIREN, SIRET, adresse…).
Présenter un comportement professionnel conforme à l’esprit du secteur adapté et protégé.

💡 Bon à savoir : le référencement n’est pas automatique. Chaque demande fait l’objet d’une analyse individuelle réalisée par le Centre de gestion handicap.

Documents à fournir pour l’étude de votre demande

Pour garantir un référencement fiable et conforme aux exigences institutionnelles, certaines pièces justificatives doivent être transmises lors de votre demande. Elles permettent de vérifier l’identité de la structure, la nature de son activité et son respect des obligations légales.

Extrait Kbis ou justificatif INSEE (SIREN / SIRET) à jour.
Présentation claire de l’établissement ou de l’activité.
Description des prestations proposées.
Adresse complète et coordonnées du ou de la responsable.
Preuve de l’existence d’un site internet ou d’un point de contact officiel.
Attestation indiquant que la structure ne pratique pas de démarchage abusif.

Délais de traitement et décision de référencement

Les demandes de référencement sont examinées de manière individualisée, selon un ordre d’arrivée et en fonction des informations transmises. Le délai moyen de traitement peut varier en fonction du volume de sollicitations et de la complexité des dossiers.

À l’issue de l’analyse, plusieurs suites sont possibles :

Référencement accepté et ajout de la structure dans l’annuaire national.
Demande d’informations complémentaires lorsque certains éléments doivent être précisés.
Refus motivé si les critères d’éligibilité ou de conformité ne sont pas remplis.

La réponse est transmise par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la demande. Une actualisation ou une révision du référencement peut être envisagée en cas d’évolution de la structure ou de ses pratiques.

Remplir le formulaire de demande de référencement

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FAQ – Référencement dans l’Annuaire National

Le référencement dans l’annuaire est-il obligatoire ?

Non. Le référencement n’a aucun caractère obligatoire. Il s’agit d’un dispositif volontaire permettant aux structures EA, ESAT et TIH d’être identifiées par les entreprises comme partenaires inclusifs fiables et vérifiés.

Quels types d’établissements peuvent être référencés ?

Seuls les EA, ESAT et Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) peuvent être inscrits dans l’annuaire national. Chaque structure doit exercer une activité réelle, déclarée, et respecter les bonnes pratiques institutionnelles.

Le référencement est-il payant ?

Non. Le Centre de gestion handicap ne propose aucune prestation commerciale. Le référencement est un service neutre et institutionnel, permettant de renforcer la transparence du secteur et de protéger les entreprises contre le démarchage abusif.

Quels sont les critères pris en compte pour accepter une demande ?

Les dossiers sont étudiés au regard de plusieurs éléments :

validité des informations administratives (SIREN, SIRET, adresse, etc.) ;
activité réelle et déclarée ;
absence de démarchage abusif ;
communication transparente sur les prestations ;
respect des valeurs éthiques attendues du secteur inclusif.

Sous quel délai obtient-on une réponse ?

Les demandes sont traitées selon un ordre d’arrivée. Le délai moyen varie en fonction du volume des sollicitations et de la complétude du dossier transmis.

Pourquoi certaines demandes peuvent-elles être refusées ?

Un refus peut intervenir lorsque les critères institutionnels ne sont pas remplis, en cas d’informations manquantes ou si des pratiques commerciales non conformes (ex. : démarchage abusif) sont identifiées.

Comment envoyer ma demande de référencement ?

Il suffit de remplir le formulaire dédié disponible plus bas sur la page. Une analyse individuelle est ensuite réalisée par le Centre de gestion handicap avant validation ou retour complémentaire.

Informations fournies à titre indicatif. Pour tout échange complémentaire, contactez le Centre de gestion handicap.