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AETH : Aide à l’Emploi des Travailleurs Handicapés

AETH : Attention aux démarchages frauduleux !

🛡️ De nombreuses entreprises sont victimes d’arnaques liées à l’AETH. Avant de répondre à un démarchage, consultez notre alerte officielle.

Alerte officielle : Fraude DOETH, démarchage abusif & usurpation d’identité

🔄 Dernière mise à jour : octobre 2025

De nombreuses entreprises sont actuellement ciblées par des campagnes de démarchage frauduleux liées à la DOETH. Des entités se présentent abusivement comme des services officiels ou des organismes spécialisés dans l’emploi des personnes en situation de handicap, prétendant pouvoir réduire vos contributions OETH ou agir au nom des pouvoirs publics.

ℹ️ Qu’est-ce que la DOETH ? La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés impose aux entreprises d’employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap. Toute promesse de “réduction” ou “annulation” de votre contribution par un tiers doit être considérée avec la plus grande prudence.

⚠️ Soyez extrêmement vigilant : ces interlocuteurs n’ont aucune légitimité et peuvent transmettre des informations erronées.

📣 Que faire en cas de doute ?

📞 Appelez-nous immédiatement au 04 84 35 26 46 pour vérifier l’authenticité de votre interlocuteur. 📧 Signalez toute tentative suspecte afin que notre équipe puisse agir rapidement.

Notre équipe analysera la situation et prendra toutes les mesures nécessaires pour signaler ces pratiques frauduleuses.

🚨 Tentatives de fraude : ce qu’il faut savoir

De nombreuses entreprises ont récemment été démarchées par des individus usurpant l’identité d’organismes officiels dans le but de les tromper. Ces interlocuteurs peuvent se faire passer pour :

  • 📍 L’URSSAF, l’AGEFIPH ou le FIPHFP
  • 📍 Le Centre de gestion de la fonction publique
  • 📍 Une Entreprise Adaptée (EA), un ESAT ou un TIH

Ils promettent souvent de réduire votre contribution OETH ou vous poussent à passer commande sans justification claire. En réalité, ces structures ne sont ni reconnues ni mandatées et peuvent vous transmettre des informations totalement fausses.

🔎 Comment vérifier l’authenticité d’un contact ?

Avant de communiquer des informations sensibles, suivez ces réflexes :

  • ✅ Vérifiez que l’appel provient uniquement de notre numéro officiel : 04 84 35 26 46
  • ✅ Assurez-vous que l’adresse e-mail se termine toujours par @centredegestionhandicap.fr
  • ✅ Méfiez-vous des numéros masqués, portables, adresses génériques ou sites web douteux

📌 Nous ne vous contacterons jamais via un numéro masqué ou une adresse ne correspondant pas à notre domaine.

🚫 Indices d’un démarchage frauduleux

  • ⚠️ L’interlocuteur utilise un nom laissant croire qu’il s’agit d’un organisme public ou d’un service officiel
  • ⚠️ Il affirme être mandaté par l’État ou agir au nom d’une institution
  • ⚠️ Il usurpe l’identité d’organismes officiels tels que l’AGEFIPH, l’URSSAF ou le FIPHFP
  • ⚠️ Il promet de réduire votre contribution OETH
  • ⚠️ Il vous pousse à commander sans explication claire

⚠️ Attention : en cas d’erreur, vous resterez tenu de verser la totalité de la contribution à l’URSSAF ou au FIPHFP.

L’AETH (Aide à l’Emploi des Travailleurs Handicapés) est un dispositif essentiel pour favoriser l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap. Il vise à compenser les surcoûts supportés par l’employeur ou le travailleur indépendant du fait du handicap et à encourager l’embauche, l’intégration et le maintien dans l’emploi. En tant que structure d’accompagnement, le Centre de gestion handicap vous propose une information claire et opérationnelle sur l’AETH, ses conditions d’éligibilité, ses objectifs et les démarches à suivre.

Qu’est-ce que l’AETH ?

L’AETH est une aide financière attribuée à l’employeur ou au travailleur indépendant lorsqu’un salarié en situation de handicap dispose d’une reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH).

Elle intervient après l’aménagement optimal du poste de travail, afin de compenser les coûts supplémentaires pérennes liés à l’activité (tutorat, adaptation, perte de productivité, organisation spécifique).

L’aide est généralement versée pour une durée de 3 ans renouvelable.

Objectifs de l’AETH

L’objectif principal de l’aide est triple :

  • Encourager l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap.
  • Faciliter l’adaptation des postes et amortir financièrement les surcoûts liés au handicap.
  • Renforcer l’inclusion et la responsabilité des employeurs vis-à-vis de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH).

Qui peut bénéficier de l’AETH ?

Les employeurs (secteur privé ou public dans certains cas) qui embauchent un salarié handicapé titulaire d’une RLH.

Les travailleurs indépendants en situation de handicap, lorsqu’ils occupent eux-mêmes un poste en lien avec leur activité et remplissent les conditions d’aménagement.

La reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) est un préalable indispensable.

Situations couvertes par l’AETH

Les situations visées par l’AETH incluent :

  • L’embauche d’un salarié handicapé après aménagement du poste.
  • Le maintien dans l’emploi d’un salarié dont le handicap évolue ou s’aggrave.
  • L’adaptation d’un poste dans le cadre d’une activité indépendante ou d’une création d’entreprise pour une personne handicapée.

Le dispositif ne peut pas se cumuler avec certaines autres aides pour le même poste.

Comment obtenir l’AETH ? (Procédure)

  1. Obtenir la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) auprès de l’AGEFIPH.
  2. Constituer le dossier de demande d’aide en précisant les surcoûts liés au poste après aménagement optimal.
  3. Adresser le dossier à la délégation régionale de l’AGEFIPH ou selon les modalités régionales.
  4. Une fois l’aide accordée, déclarer chaque trimestre les heures effectuées par le salarié et respecter les obligations de suivi.

Durée, renouvellement et obligations

L’aide est généralement accordée pour une durée de trois ans, renouvelable à l’issue de ce délai sous condition de nouvelles justifications. Service Public Entreprendre

L’employeur doit désormais respecter l’OETH, suivre la déclaration annuelle, et veiller à maintenir les conditions d’attribution. En cas de changement de poste, d’évolution du handicap ou de conditions de travail, une nouvelle demande ou une révision peut être nécessaire. Mon Parcours Handicap

Rôle des acteurs : employeur, salarié, MDPH

  • Employeur : s’engage dans le recrutement ou le maintien, initie la demande d’aide, réalise les aménagements et assure la déclaration.

  • Salarié en situation de handicap : dispose de la reconnaissance RQTH / RLH, participe à l’aménagement du poste, réalise ses missions, et collabore à l’évaluation.

  • Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : instruite pour la reconnaissance du handicap, rôle de relais pour l’orientation et l’accompagnement.
    L’articulation entre ces acteurs garantit une mise en œuvre efficace du dispositif AETH.

AETH et OETH : quelles différences ?

  • L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) impose aux employeurs de plus de 20 salariés d’employer un certain pourcentage de personnes handicapées ou verser une contribution. Ministère de l’Économie

  • L’AETH est une aide financière spécifique pour compenser les surcoûts liés à l’emploi d’un travailleur handicapé lourdement reconnu.
    Ainsi, l’OETH est un cadre juridique, l’AETH un dispositif opérationnel incitatif. Comprendre cette distinction aide l’employeur à structurer sa stratégie inclusion.

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FAQ – AETH (Aide à l’emploi des travailleurs handicapés)

Qu’est-ce que l’AETH ?
L’AETH est une aide destinée à compenser les surcoûts durables liés au handicap dans l’emploi (embauche ou maintien). Elle intervient après l’aménagement optimal du poste et vise à sécuriser l’activité du salarié ou du travailleur indépendant.
Qui peut en bénéficier ?
Les employeurs qui embauchent ou maintiennent un salarié en situation de handicap reconnu lourd (RLH), et les travailleurs indépendants handicapés lorsque des surcoûts professionnels pérennes sont établis.
AETH, OETH et DOETH : quelle différence ?
L’OETH est une obligation d’emploi imposée aux entreprises ≥ 20 ETP. La DOETH est la déclaration annuelle associée. L’AETH est une aide financière qui compense les surcoûts liés au handicap pour un poste donné. Voir : DOETH : obligations, déclaration, sanctions.
La RLH (reconnaissance de la lourdeur du handicap) est-elle nécessaire ?
Oui, la RLH est le prérequis qui atteste de surcoûts pérennes malgré les aménagements mis en place. Elle conditionne l’accès à l’AETH et son niveau.
Quelles dépenses ou surcoûts sont couverts ?
Selon les situations : adaptations organisationnelles, temps d’appui/tutorat, pertes de productivité directement liées au handicap, besoins d’accompagnement spécifiques, etc. L’aide intervient après l’optimisation du poste.
Comment l’obtenir ? Quelles démarches ?
1) Constituer le dossier de RLH et l’évaluation des surcoûts résiduels ; 2) Déposer la demande d’aide auprès de l’organisme compétent ; 3) Assurer le suivi (déclarations périodiques). Besoin d’appui ? Voir : Recruter un travailleur handicapé.
Quelle durée et quelles obligations de suivi ?
L’aide est accordée pour une durée déterminée (généralement pluriannuelle) avec renouvellement possible si les conditions perdurent. Un suivi périodique atteste du maintien des surcoûts et des heures réalisées le cas échéant.
Peut-on cumuler l’AETH avec d’autres aides ?
Le cumul dépend des règles de non-redondance : l’AETH ne finance pas un même objet déjà pris en charge par une autre aide. En pratique, on évite les double financements sur le poste concerné.
Secteur public : existe-t-il un équivalent ?
Dans la fonction publique, les aides au maintien et à l’adaptation des postes sont plutôt gérées via le FIPHFP. La logique de compensation des surcoûts est comparable, avec des modalités propres au secteur public.
Comment réduire durablement la contribution OETH de mon entreprise ?

Informations indicatives. Les modalités varient selon la situation et les textes applicables. Contactez nos conseillers pour un audit rapide.

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