Portail nationale pour l'inclusion et l'accompagnement des acteurs du handicap

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Demande de référencement dans l’annuaire national

Ce formulaire est destiné aux structures souhaitant être étudiées pour un référencement au sein de l’annuaire national des établissements inclusifs (EA, ESAT, TIH). Cette démarche permet de garantir un niveau élevé de fiabilité, de neutralité et de transparence, afin d’offrir aux entreprises un réseau d’acteurs vérifiés et conformes aux bonnes pratiques du secteur.

1. Informations sur la structure

Indiquez l’identité juridique de votre établissement afin de vérifier son éligibilité au référencement dans l’annuaire national.

2. Référent de la demande

Coordonnées de la personne en charge de cette demande de référencement au sein de votre établissement.

Prénom/Nom

3. Typologie et activité de l’établissement

Précisez la nature de votre structure, vos activités principales et votre place dans le secteur adapté, protégé ou indépendant.

Vous êtes :
Votre établissement est-il déjà référencé dans d’autres annuaires ou réseaux ?

4. Zones d’intervention et publics concernés

Indiquez les territoires sur lesquels vous intervenez et les publics que vous accompagnez ou avec lesquels vous travaillez.

Zone(s) d’intervention :
Vos interlocuteurs principaux :

5. Pratiques commerciales et engagement éthique

Ces éléments permettent de vérifier la conformité de vos pratiques avec les exigences éthiques et la prévention du démarchage abusif.

Votre établissement réalise-t-il des démarches commerciales auprès des entreprises par téléphone ?
Votre établissement réalise-t-il des campagnes d’e-mails commerciaux ou de prospection massive ?
Votre établissement intervient-il spécifiquement sur le thème de la DOETH / OETH auprès des entreprises ?
Avez-vous mis en place une charte interne ou un cadre pour prévenir le démarchage abusif ?
Nous confirmons que notre établissement s’engage à ne pas pratiquer de démarchage abusif ou trompeur auprès des entreprises.

6. Présence en ligne et points de contact

Ces informations permettent de vérifier votre visibilité publique et la cohérence de vos coordonnées.

(facultatif)
(facultatif)

7. Documents justificatifs

Vous pouvez joindre les pièces nécessaires à l’étude de votre demande de référencement.

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(facultatif)
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8. Engagements pour le référencement

Merci de confirmer ces éléments avant l’envoi de votre demande de référencement dans l’annuaire national.

Je certifie l’exactitude des informations fournies dans ce formulaire.
Je comprends que le référencement n’est pas automatique et qu’il peut être refusé ou retiré à tout moment en cas de non-conformité.
Je m’engage à informer le Centre de gestion handicap de toute évolution importante de la structure (coordonnées, activité, pratiques, etc.).
Je m’engage à ne pas utiliser le référencement dans l’annuaire pour justifier des pratiques de démarchage abusif ou trompeur auprès des entreprises.

9. Validation & consentements

Vos données sont utilisées uniquement pour instruire votre demande. Merci de confirmer votre accord ci-dessous.

Consentement traitement des données
Partage avec partenaires spécialisés
(facultatif)

Vos données sont traitées conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité .

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04 84 35 26 46 contact@centredegestionhandicap.fr Nouveau : Annuaire national des structures inclusives