Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 13 juin 2025

Bienvenue sur le site https://centredegestionhandicap.fr, édité par l’association Centre de gestion handicap (CDGH), dont le siège social est situé au 96 rue Paradis, 13006 Marseille.

En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

1. Objet du site

Le site a pour mission de :

• Favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap,
• Accompagner les entreprises dans leur conformité à l’OETH,
• Prévenir les pratiques de démarchage abusif,
• Mettre en relation candidats et employeurs via des outils adaptés (CVthèque, offres d’emploi, formulaire de contact, etc.),
• Fournir des ressources informatives, juridiques et pratiques.

2. Accès au site

L’accès au site est gratuit et ouvert à tous. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur (espace employeur ou travailleur handicapé). Le site est optimisé pour les navigateurs récents.

3. Création de compte

L’utilisateur peut créer un compte personnel afin de publier une offre d’emploi, déposer un CV, consulter des candidatures, ou échanger avec le Centre de gestion handicap.

Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes,
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers,
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion,
• Ne pas détourner le service à des fins frauduleuses, commerciales ou illicites.

Le Centre de gestion handicap se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces règles, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de l’association Centre de gestion handicap, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas publier de contenu injurieux, discriminatoire, inexact ou contraire à la loi,
• Ne pas utiliser le site pour nuire à autrui ou détourner son usage,
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suppression du compte, voire des poursuites judiciaires.

6. Fonctionnement des services

Le site propose :

• Un espace “Travailleur handicapé” : CV, candidatures, droits, informations RQTH.
• Un espace “Employeur” : publication d’offres, consultation de profils, suivi.
• Des pages informatives sur l’OETH, la DOETH, France Travail, etc.
• Des outils comme des simulateurs, des cartes interactives ou un annuaire.
• Ces services sont fournis gratuitement dans le cadre d’un engagement associatif. Ils ne constituent pas des conseils juridiques individualisés.

7. Responsabilité

Le Centre de gestion handicap s’efforce de maintenir un site sécurisé, à jour et accessible. Toutefois :

• Il ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions dans les contenus.
• Il ne garantit pas l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs.
• Il décline toute responsabilité en cas de mauvais usage du site, de fausse déclaration ou de litige entre tiers.
• L’association ne propose aucune prestation payante et ne perçoit aucune commission sur les mises en relation réalisées via le site.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux de Marseille.

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